Votre situation, et ce que dit le texte
Une page par croisement entre une qualité et un nuisible : ce que l'article impose, à qui, sous quel délai, et ce qui se passe quand l'autre partie refuse. 128 situations documentées, chacune avec la référence et la date de son texte.
Ambroisie et syndicat des copropriétaires : parties communes d'immeuble
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
Blattes et cafards et hébergeur touristique : meublé de tourisme
L'exploitant
Hébergeur touristique
Blattes et cafards et syndicat des copropriétaires : parties communes d'immeuble
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
Chenilles processionnaires et locataire : logement loué vide
Cela dépend de l'origine
Locataire
-
Chenilles processionnaires et propriétaire occupant : maison individuelle
Cela dépend de l'origine
Propriétaire occupant
Chenilles processionnaires et syndicat des copropriétaires : parties communes d'immeuble
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
Comment la commune peut-elle agir contre les pigeons et contre le nourrissage ?
La commune
Maire et commune
Comment répartir le coût d'un traitement entre le syndicat et les copropriétaires ?
Charge partagée
Syndic et syndicat des copropriétaires
Comment vérifier si le bien que j'achète est en zone termites ?
Cela dépend de l'origine
Acheteur
De l'ambroisie pousse dans le jardin que je loue : suis-je tenu de l'arracher ?
Le locataire
Locataire
De l'ambroisie pousse sur le terrain de l'entreprise : sommes-nous concernés par l'obligation ?
L'employeur
Employeur
De l'ambroisie pousse sur mon terrain non bâti : que suis-je obligé de faire ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire d'un terrain
De la mérule s'est déclarée chez moi : dois-je le déclarer et l'assurance couvre-t-elle ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire occupant
De la mérule se développe dans le logement que je loue : que dois-je faire et qui paie ?
Le bailleur
Locataire
De la mérule se développe dans les caves communes : quelles obligations pour le syndicat ?
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
Des blattes ont été vues en cuisine : que risque mon restaurant et que dois-je faire ?
L'exploitant
Commerçant ou restaurateur
Des blattes sont présentes dans une cuisine de restauration collective : quelles obligations ?
L'exploitant
Exploitant d'établissement recevant du public
Des cafards envahissent ma cuisine : le propriétaire doit-il payer la désinsectisation ?
Cela dépend de l'origine
Locataire
-
Des cafards remontent par les canalisations de l'immeuble : qui prend en charge le traitement ?
La copropriété
Propriétaire occupant
Des cafards sont présents dans la salle de pause : dois-je intervenir en tant qu'employeur ?
L'employeur
Employeur
Des chenilles processionnaires sont dans les arbres de la commune : que doit faire la mairie ?
La commune
Maire et commune
Des chenilles processionnaires sont dans les arbres de la cour : quelle procédure ?
Cela dépend de l'origine
Exploitant d'établissement recevant du public
Des chenilles processionnaires sont présentes sur le site de l'entreprise : que dois-je faire ?
L'employeur
Employeur
Des pigeons nichent sous ma toiture : quelles sont mes obligations et mes marges d'action ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire occupant
-
Des pigeons nichent sur mon balcon et salissent tout : qui doit poser les protections ?
Cela dépend de l'origine
Locataire
Des punaises de lit ont été détectées dans le mobilier de mon commerce : quelles suites ?
L'exploitant
Commerçant ou restaurateur
Des punaises de lit ont été trouvées dans les bureaux : quelle est mon obligation d'employeur ?
L'employeur
Employeur
Des rats sont entrés chez moi : ai-je une obligation légale de dératiser ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire occupant
Des rats sont installés dans les caves de la copropriété : que doit faire le syndic ?
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
-
Des rats sont signalés dans mon immeuble locatif : quelle est mon obligation exacte ?
Le bailleur
Propriétaire bailleur
Des rongeurs circulent dans mon entrepôt : quelles obligations et quels risques ?
L'employeur
Employeur
Des rongeurs sont présents dans l'immeuble où je loue en courte durée : qui doit agir ?
Cela dépend de l'origine
Hébergeur touristique
Des rongeurs sont signalés dans un établissement scolaire : qui doit agir et payer ?
Cela dépend de l'origine
Exploitant d'établissement recevant du public
Des termites sont découverts dans les parties communes : qui doit déclarer en mairie ?
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
Des termites sont présents sur mon terrain non bâti : suis-je concerné par la réglementation ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire d'un terrain
-
Des termites sont signalés dans mon bien loué : quelles obligations pèsent sur moi ?
Le bailleur
Propriétaire bailleur
Des traces de rongeurs sont apparues dans ma réserve : quelles sont mes obligations ?
L'exploitant
Commerçant ou restaurateur
-
Dois-je informer l'acquéreur d'un risque de mérule ?
Cela dépend de l'origine
Vendeur
Faut-il reloger le locataire pendant le traitement ?
Le bailleur
Bailleur social
Frelon asiatique et exploitant d'établissement recevant du public : établissement recevant du public
L'exploitant
Exploitant d'établissement recevant du public
Frelon asiatique et locataire : logement loué vide
Cela dépend de l'origine
Locataire
Frelon asiatique et syndicat des copropriétaires : parties communes d'immeuble
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
Il y a des souris dans mon logement : qui doit payer la dératisation ?
Le bailleur
Locataire
-
J'ai découvert de la mérule après l'achat : quels sont mes recours ?
Cela dépend de l'origine
Acheteur
J'ai découvert des punaises de lit quelques jours après mon emménagement : que puis-je exiger ?
Le bailleur
Locataire
J'ai découvert des termites chez moi : dois-je le déclarer, et à qui ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire occupant
J'ai reçu un rapport de contrôle défavorable sur les nuisibles : quelles suites et quel délai ?
L'exploitant
Commerçant ou restaurateur
-
J'ai reçu une injonction du maire pour rechercher les termites : quel délai et quelles suites ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire occupant
-
J'ai vu des termites dans le logement que je loue : quelle est mon obligation ?
Le bailleur
Locataire
-
Je démolis un bâtiment situé en zone termites : quelles précautions le code impose-t-il ?
Le bailleur
Propriétaire bailleur
-
Je vends dans une commune en zone termites : quel diagnostic dois-je fournir ?
Cela dépend de l'origine
Vendeur
Je vends un bien infesté de punaises de lit : dois-je le dire ?
Cela dépend de l'origine
Vendeur
-
L'assemblée a voté la désinsectisation mais rien n'est fait : que puis-je exiger ?
La copropriété
Copropriétaire
L'organisme reçoit une mise en demeure du service d'hygiène : comment répondre ?
Le bailleur
Bailleur social
La mairie me met en demeure de traiter mon logement : que se passe-t-il si je n'agis pas ?
Le bailleur
Propriétaire bailleur
La mairie reçoit une déclaration de présence de termites : que doit-elle en faire ?
La commune
Maire et commune
-
Le coût de la désinsectisation peut-il être imputé aux charges locatives ?
Le bailleur
Bailleur social
-
Le diagnostic termites était négatif mais je découvre des dégâts : que faire ?
Cela dépend de l'origine
Acheteur
-
Le logement acheté est infesté de punaises de lit : puis-je me retourner contre le vendeur ?
Cela dépend de l'origine
Acheteur
Le logement est invivable à cause des nuisibles : puis-je partir sans préavis ?
Cela dépend de l'origine
Locataire
-
Le maire a notifié une injonction termites au syndicat : comment la traiter ?
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
-
Le maire peut-il obliger un propriétaire à traiter les termites ?
Cela dépend de l'origine
Maire et commune
Le moustique tigre est présent dans mon jardin : la commune doit-elle démoustiquer ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire occupant
Le moustique tigre fait fuir les clients de ma terrasse : que puis-je faire et qui intervient ?
L'exploitant
Commerçant ou restaurateur
-
Le moustique tigre prolifère sur mon balcon et dans le jardin loué : qui doit intervenir ?
Cela dépend de l'origine
Locataire
-
Le moustique tigre se reproduit dans les gouttières de mon immeuble : suis-je concerné ?
Le bailleur
Propriétaire bailleur
-
Le syndic ne fait rien contre l'infestation de l'immeuble : quels sont mes moyens ?
La copropriété
Copropriétaire
Le voyageur exige le remboursement et le nettoyage de ses affaires : suis-je tenu de payer ?
L'exploitant
Hébergeur touristique
-
Les cafards circulent dans tout un bâtiment social : quelle est l'obligation de l'organisme ?
Le bailleur
Bailleur social
-
Les cafards viennent du vide-ordures de l'immeuble : qui dois-je saisir ?
La copropriété
Locataire
Les pigeons colonisent la toiture et la cour : le syndicat doit-il financer les protections ?
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
Les pigeons nichent sous les auvents de mon établissement : quelles obligations ?
L'exploitant
Exploitant d'établissement recevant du public
-
Les pigeons nichent sur les loggias d'une résidence : qui doit intervenir ?
Le bailleur
Bailleur social
Les pigeons squattent ma terrasse et ma devanture : que puis-je faire légalement ?
L'exploitant
Commerçant ou restaurateur
Les pigeons squattent nos quais et souillent les zones de travail : que devons-nous faire ?
L'employeur
Employeur
-
Les punaises viennent d'un autre appartement de l'immeuble : la copropriété doit-elle payer ?
Charge partagée
Propriétaire occupant
-
Les rats ont envahi ma cave privative : est-ce à moi ou à la copropriété de traiter ?
Charge partagée
Copropriétaire
-
Les rats viennent de l'immeuble ou du commerce voisin : puis-je me retourner contre eux ?
Cela dépend de l'origine
Commerçant ou restaurateur
Mon camping est envahi par le moustique tigre : quelles sont mes obligations ?
L'exploitant
Exploitant d'établissement recevant du public
Mon entreprise loue ses locaux : le traitement est-il à ma charge ou à celle du bailleur ?
Cela dépend de l'origine
Employeur
-
Mon local commercial est infesté : le bailleur doit-il participer aux frais ?
Cela dépend de l'origine
Commerçant ou restaurateur
Mon locataire a des cafards : dois-je payer ou est-ce un défaut d'entretien de sa part ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire bailleur
-
Mon locataire refuse de laisser entrer l'entreprise de traitement : que puis-je faire ?
Le bailleur
Propriétaire bailleur
-
Mon locataire signale de la mérule : dois-je financer les travaux ?
Le bailleur
Propriétaire bailleur
-
Mon locataire signale des punaises de lit : suis-je obligé de payer le traitement ?
Le bailleur
Propriétaire bailleur
-
Mon propriétaire refuse de traiter les punaises de lit : quel est mon recours exact ?
Le bailleur
Locataire
Mon terrain boisé est infesté de processionnaires et gêne les voisins : que dois-je faire ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire d'un terrain
Mon terrain retient l'eau et sert de gîte à moustiques : puis-je être mis en demeure ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire d'un terrain
Mon terrain sert de dépôt sauvage et attire les rats : suis-je responsable ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire d'un terrain
-
Mon voisin est infesté et refuse de traiter : les cafards passent chez moi, que faire ?
Cela dépend de l'origine
Locataire
Moustique tigre et employeur : local professionnel
L'employeur
Employeur
Moustique tigre et syndicat des copropriétaires : parties communes d'immeuble
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
-
Pigeons et propriétaire bailleur : logement loué vide
Le bailleur
Propriétaire bailleur
-
Plusieurs de mes lots dans le même immeuble sont infestés : comment organiser le traitement ?
Charge partagée
Propriétaire bailleur
-
Puis-je arrêter de payer mon loyer tant que le logement est infesté ?
Le bailleur
Locataire
-
Puis-je engager un traitement en urgence sans attendre l'assemblée générale ?
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
-
Puis-je inscrire dans le bail que la désinsectisation est à la charge du locataire ?
Le bailleur
Propriétaire bailleur
-
Puis-je récupérer le coût de la désinsectisation sur les charges du locataire ?
Le bailleur
Propriétaire bailleur
Punaises de lit et exploitant d'établissement recevant du public : établissement recevant du public
L'exploitant
Exploitant d'établissement recevant du public
-
Punaises de lit et hébergeur touristique : meublé de tourisme
L'exploitant
Hébergeur touristique
-
Punaises de lit et locataire : logement loué meublé
Le bailleur
Locataire
-
Punaises de lit et locataire : logement loué vide
Cela dépend de l'origine
Locataire
-
Punaises de lit et propriétaire bailleur : logement loué vide
Le bailleur
Propriétaire bailleur
-
Punaises de lit et propriétaire occupant : maison individuelle
Cela dépend de l'origine
Propriétaire occupant
-
Punaises de lit et syndicat des copropriétaires : parties communes d'immeuble
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
Quelles obligations pèsent sur un loueur de meublé de tourisme en matière de nuisibles ?
L'exploitant
Hébergeur touristique
Quelles sont les obligations de la commune en matière d'ambroisie ?
Cela dépend de l'origine
Maire et commune
-
Quelles vérifications faire sur les nuisibles avant de signer ?
Cela dépend de l'origine
Acheteur
-
Quels diagnostics liés aux nuisibles dois-je annexer à la vente ?
Cela dépend de l'origine
Vendeur
Qui doit démoustiquer : la commune, le département ou l'État ?
La commune
Maire et commune
-
Rats et souris et bailleur social : logement social
Le bailleur
Bailleur social
-
Rats et souris et locataire : parties communes d'immeuble
La copropriété
Locataire
-
Termites et commune : terrain nu
Cela dépend de l'origine
Maire et commune
-
Termites et vendeur : la déclaration en mairie
Cela dépend de l'origine
Vendeur
-
Termites et vendeur : le lot privatif en copropriété
Cela dépend de l'origine
Vendeur
-
Tous nuisibles et vendeur : vente immobilière
Cela dépend de l'origine
Vendeur
-
Un client signale des punaises de lit dans une chambre d'hôtel : quelles sont mes obligations ?
L'exploitant
Exploitant d'établissement recevant du public
-
Un copropriétaire refuse le traitement de son lot et bloque l'opération : quels leviers ?
La copropriété
Syndic et syndicat des copropriétaires
Un habitant signale un nid de frelons asiatiques : la commune doit-elle le détruire ?
Cela dépend de l'origine
Maire et commune
Un habitant signale une invasion de rats : que doit faire la commune ?
Cela dépend de l'origine
Maire et commune
-
Un immeuble privé n'est pas dératisé et infeste le quartier : que peut faire le maire ?
Cela dépend de l'origine
Maire et commune
-
Un locataire du parc social signale des punaises de lit : qui traite et qui paie ?
Le bailleur
Bailleur social
-
Un locataire refuse l'accès au logement pour le traitement : que peut faire l'organisme ?
Le bailleur
Bailleur social
Un logement infesté est signalé comme insalubre : quelle est la procédure pour la commune ?
Cela dépend de l'origine
Maire et commune
-
Un nid de frelons asiatiques est dans mon jardin : qui doit le détruire et qui paie ?
Cela dépend de l'origine
Propriétaire occupant
Un nid de frelons asiatiques est installé sur le site : quelle est ma responsabilité ?
L'employeur
Employeur
-
Un salarié refuse de travailler à cause des nuisibles : le droit de retrait s'applique-t-il ?
L'employeur
Employeur
Une mérule est signalée sur la commune : quel est le rôle de la mairie ?
La commune
Maire et commune
La règle en vidéo
Qui agit, qui paie, sous quel délaiPoursuivre ailleurs sur le site
Les autres entréesFaire chiffrer le traitement
Votre cas est décrit plus haut, le chiffrage se fait sur pièce. Indiquez le nuisible et la commune. Votre demande est transmise à des professionnels de votre zone.