Qui paie
Votre situation, et ce que dit le texte
Une page par croisement entre une qualité et un nuisible : ce que l'article impose, à qui, sous quel délai, et ce qui se passe quand l'autre partie refuse. 128 situations documentées, chacune avec la référence et la date de son texte.
- Ambroisie et syndic et syndicat des copropriétaires : parties communes d'immeuble La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Blattes et cafards et hébergeur touristique : meublé de tourisme L'exploitant Hébergeur touristique
- Blattes et cafards et syndic et syndicat des copropriétaires : parties communes d'immeuble La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Chenilles processionnaires et locataire : logement loué vide Cela dépend de l'origine Locataire
- Chenilles processionnaires et propriétaire occupant : maison individuelle Cela dépend de l'origine Propriétaire occupant
- Chenilles processionnaires et syndic et syndicat des copropriétaires : parties communes d'immeuble La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Comment la commune peut-elle agir contre les pigeons et contre le nourrissage ? La commune Maire et commune
- Comment répartir le coût d'un traitement entre le syndicat et les copropriétaires ? Charge partagée Syndic et syndicat des copropriétaires
- Comment vérifier si le bien que j'achète est en zone termites ? Cela dépend de l'origine Acheteur
- De l'ambroisie pousse dans le jardin que je loue : suis-je tenu de l'arracher ? Le locataire Locataire
- De l'ambroisie pousse sur le terrain de l'entreprise : sommes-nous concernés par l'obligation ? L'employeur Employeur
- De l'ambroisie pousse sur mon terrain non bâti : que suis-je obligé de faire ? Cela dépend de l'origine Propriétaire d'un terrain
- De la mérule s'est déclarée chez moi : dois-je le déclarer et l'assurance couvre-t-elle ? Cela dépend de l'origine Propriétaire occupant
- De la mérule se développe dans le logement que je loue : que dois-je faire et qui paie ? Le bailleur Locataire
- De la mérule se développe dans les caves communes : quelles obligations pour le syndicat ? La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Des blattes ont été vues en cuisine : que risque mon restaurant et que dois-je faire ? L'exploitant Commerçant ou restaurateur
- Des blattes sont présentes dans une cuisine de restauration collective : quelles obligations ? L'exploitant Exploitant d'établissement recevant du public
- Des cafards envahissent ma cuisine : le propriétaire doit-il payer la désinsectisation ? Cela dépend de l'origine Locataire
- Des cafards remontent par les canalisations de l'immeuble : qui prend en charge le traitement ? La copropriété Propriétaire occupant
- Des cafards sont présents dans la salle de pause : dois-je intervenir en tant qu'employeur ? L'employeur Employeur
- Des chenilles processionnaires sont dans les arbres de la commune : que doit faire la mairie ? La commune Maire et commune
- Des chenilles processionnaires sont dans les arbres de la cour : quelle procédure ? Cela dépend de l'origine Exploitant d'établissement recevant du public
- Des chenilles processionnaires sont présentes sur le site de l'entreprise : que dois-je faire ? L'employeur Employeur
- Des pigeons nichent sous ma toiture : quelles sont mes obligations et mes marges d'action ? Cela dépend de l'origine Propriétaire occupant
- Des pigeons nichent sur mon balcon et salissent tout : qui doit poser les protections ? Cela dépend de l'origine Locataire
- Des punaises de lit ont été détectées dans le mobilier de mon commerce : quelles suites ? L'exploitant Commerçant ou restaurateur
- Des punaises de lit ont été trouvées dans les bureaux : quelle est mon obligation d'employeur ? L'employeur Employeur
- Des rats sont entrés chez moi : ai-je une obligation légale de dératiser ? Cela dépend de l'origine Propriétaire occupant
- Des rats sont installés dans les caves de la copropriété : que doit faire le syndic ? La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Des rats sont signalés dans mon immeuble locatif : quelle est mon obligation exacte ? Le bailleur Propriétaire bailleur
- Des rongeurs circulent dans mon entrepôt : quelles obligations et quels risques ? L'employeur Employeur
- Des rongeurs sont présents dans l'immeuble où je loue en courte durée : qui doit agir ? Cela dépend de l'origine Hébergeur touristique
- Des rongeurs sont signalés dans un établissement scolaire : qui doit agir et payer ? Cela dépend de l'origine Exploitant d'établissement recevant du public
- Des termites sont découverts dans les parties communes : qui doit déclarer en mairie ? La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Des termites sont présents sur mon terrain non bâti : suis-je concerné par la réglementation ? Cela dépend de l'origine Propriétaire d'un terrain
- Des termites sont signalés dans mon bien loué : quelles obligations pèsent sur moi ? Le bailleur Propriétaire bailleur
- Des traces de rongeurs sont apparues dans ma réserve : quelles sont mes obligations ? L'exploitant Commerçant ou restaurateur
- Dois-je informer l'acquéreur d'un risque de mérule ? Cela dépend de l'origine Vendeur
- Faut-il reloger le locataire pendant le traitement ? Le bailleur Bailleur social
- Frelon asiatique et exploitant d'établissement recevant du public : établissement recevant du public L'exploitant Exploitant d'établissement recevant du public
- Frelon asiatique et locataire : logement loué vide Cela dépend de l'origine Locataire
- Frelon asiatique et syndic et syndicat des copropriétaires : parties communes d'immeuble La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Il y a des souris dans mon logement : qui doit payer la dératisation ? Le bailleur Locataire
- J'ai découvert de la mérule après l'achat : quels sont mes recours ? Cela dépend de l'origine Acheteur
- J'ai découvert des punaises de lit quelques jours après mon emménagement : que puis-je exiger ? Le bailleur Locataire
- J'ai découvert des termites chez moi : dois-je le déclarer, et à qui ? Cela dépend de l'origine Propriétaire occupant
- J'ai reçu un rapport de contrôle défavorable sur les nuisibles : quelles suites et quel délai ? L'exploitant Commerçant ou restaurateur
- J'ai reçu une injonction du maire pour rechercher les termites : quel délai et quelles suites ? Cela dépend de l'origine Propriétaire occupant
- J'ai vu des termites dans le logement que je loue : quelle est mon obligation ? Le bailleur Locataire
- Je démolis un bâtiment situé en zone termites : quelles précautions le code impose-t-il ? Le bailleur Propriétaire bailleur
- Je vends dans une commune en zone termites : quel diagnostic dois-je fournir ? Cela dépend de l'origine Vendeur
- Je vends un bien infesté de punaises de lit : dois-je le dire ? Cela dépend de l'origine Vendeur
- L'assemblée a voté la désinsectisation mais rien n'est fait : que puis-je exiger ? La copropriété Copropriétaire
- L'organisme reçoit une mise en demeure du service d'hygiène : comment répondre ? Le bailleur Bailleur social
- La mairie me met en demeure de traiter mon logement : que se passe-t-il si je n'agis pas ? Le bailleur Propriétaire bailleur
- La mairie reçoit une déclaration de présence de termites : que doit-elle en faire ? La commune Maire et commune
- Le coût de la désinsectisation peut-il être imputé aux charges locatives ? Le bailleur Bailleur social
- Le diagnostic termites était négatif mais je découvre des dégâts : que faire ? Cela dépend de l'origine Acheteur
- Le logement acheté est infesté de punaises de lit : puis-je me retourner contre le vendeur ? Cela dépend de l'origine Acheteur
- Le logement est invivable à cause des nuisibles : puis-je partir sans préavis ? Cela dépend de l'origine Locataire
- Le maire a notifié une injonction termites au syndicat : comment la traiter ? La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Le maire peut-il obliger un propriétaire à traiter les termites ? Cela dépend de l'origine Maire et commune
- Le moustique tigre est présent dans mon jardin : la commune doit-elle démoustiquer ? Cela dépend de l'origine Propriétaire occupant
- Le moustique tigre fait fuir les clients de ma terrasse : que puis-je faire et qui intervient ? L'exploitant Commerçant ou restaurateur
- Le moustique tigre prolifère sur mon balcon et dans le jardin loué : qui doit intervenir ? Cela dépend de l'origine Locataire
- Le moustique tigre se reproduit dans les gouttières de mon immeuble : suis-je concerné ? Le bailleur Propriétaire bailleur
- Le syndic ne fait rien contre l'infestation de l'immeuble : quels sont mes moyens ? La copropriété Copropriétaire
- Le voyageur exige le remboursement et le nettoyage de ses affaires : suis-je tenu de payer ? L'exploitant Hébergeur touristique
- Les cafards circulent dans tout un bâtiment social : quelle est l'obligation de l'organisme ? Le bailleur Bailleur social
- Les cafards viennent du vide-ordures de l'immeuble : qui dois-je saisir ? La copropriété Locataire
- Les pigeons colonisent la toiture et la cour : le syndicat doit-il financer les protections ? La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Les pigeons nichent sous les auvents de mon établissement : quelles obligations ? L'exploitant Exploitant d'établissement recevant du public
- Les pigeons nichent sur les loggias d'une résidence : qui doit intervenir ? Le bailleur Bailleur social
- Les pigeons squattent ma terrasse et ma devanture : que puis-je faire légalement ? L'exploitant Commerçant ou restaurateur
- Les pigeons squattent nos quais et souillent les zones de travail : que devons-nous faire ? L'employeur Employeur
- Les punaises viennent d'un autre appartement de l'immeuble : la copropriété doit-elle payer ? Charge partagée Propriétaire occupant
- Les rats ont envahi ma cave privative : est-ce à moi ou à la copropriété de traiter ? Charge partagée Copropriétaire
- Les rats viennent de l'immeuble ou du commerce voisin : puis-je me retourner contre eux ? Cela dépend de l'origine Commerçant ou restaurateur
- Mon camping est envahi par le moustique tigre : quelles sont mes obligations ? L'exploitant Exploitant d'établissement recevant du public
- Mon entreprise loue ses locaux : le traitement est-il à ma charge ou à celle du bailleur ? Cela dépend de l'origine Employeur
- Mon local commercial est infesté : le bailleur doit-il participer aux frais ? Cela dépend de l'origine Commerçant ou restaurateur
- Mon locataire a des cafards : dois-je payer ou est-ce un défaut d'entretien de sa part ? Cela dépend de l'origine Propriétaire bailleur
- Mon locataire refuse de laisser entrer l'entreprise de traitement : que puis-je faire ? Le bailleur Propriétaire bailleur
- Mon locataire signale de la mérule : dois-je financer les travaux ? Le bailleur Propriétaire bailleur
- Mon locataire signale des punaises de lit : suis-je obligé de payer le traitement ? Le bailleur Propriétaire bailleur
- Mon propriétaire refuse de traiter les punaises de lit : quel est mon recours exact ? Le bailleur Locataire
- Mon terrain boisé est infesté de processionnaires et gêne les voisins : que dois-je faire ? Cela dépend de l'origine Propriétaire d'un terrain
- Mon terrain retient l'eau et sert de gîte à moustiques : puis-je être mis en demeure ? Cela dépend de l'origine Propriétaire d'un terrain
- Mon terrain sert de dépôt sauvage et attire les rats : suis-je responsable ? Cela dépend de l'origine Propriétaire d'un terrain
- Mon voisin est infesté et refuse de traiter : les cafards passent chez moi, que faire ? Cela dépend de l'origine Locataire
- Moustique tigre et employeur : local professionnel L'employeur Employeur
- Moustique tigre et syndic et syndicat des copropriétaires : parties communes d'immeuble La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Pigeons et propriétaire bailleur : logement loué vide Le bailleur Propriétaire bailleur
- Plusieurs de mes lots dans le même immeuble sont infestés : comment organiser le traitement ? Charge partagée Propriétaire bailleur
- Puis-je arrêter de payer mon loyer tant que le logement est infesté ? Le bailleur Locataire
- Puis-je engager un traitement en urgence sans attendre l'assemblée générale ? La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Puis-je inscrire dans le bail que la désinsectisation est à la charge du locataire ? Le bailleur Propriétaire bailleur
- Puis-je récupérer le coût de la désinsectisation sur les charges du locataire ? Le bailleur Propriétaire bailleur
- Punaises de lit et exploitant d'établissement recevant du public : établissement recevant du public L'exploitant Exploitant d'établissement recevant du public
- Punaises de lit et hébergeur touristique : meublé de tourisme L'exploitant Hébergeur touristique
- Punaises de lit et locataire : logement loué meublé Le bailleur Locataire
- Punaises de lit et locataire : logement loué vide Cela dépend de l'origine Locataire
- Punaises de lit et propriétaire bailleur : logement loué vide Le bailleur Propriétaire bailleur
- Punaises de lit et propriétaire occupant : maison individuelle Cela dépend de l'origine Propriétaire occupant
- Punaises de lit et syndic et syndicat des copropriétaires : parties communes d'immeuble La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Quelles obligations pèsent sur un loueur de meublé de tourisme en matière de nuisibles ? L'exploitant Hébergeur touristique
- Quelles sont les obligations de la commune en matière d'ambroisie ? Cela dépend de l'origine Maire et commune
- Quelles vérifications faire sur les nuisibles avant de signer ? Cela dépend de l'origine Acheteur
- Quels diagnostics liés aux nuisibles dois-je annexer à la vente ? Cela dépend de l'origine Vendeur
- Qui doit démoustiquer : la commune, le département ou l'État ? La commune Maire et commune
- Rats et souris et bailleur social : logement social Le bailleur Bailleur social
- Rats et souris et locataire : parties communes d'immeuble La copropriété Locataire
- Termites et maire et commune : terrain nu Cela dépend de l'origine Maire et commune
- Termites et vendeur : vente immobilière Cela dépend de l'origine Vendeur
- Termites et vendeur : vente immobilière Cela dépend de l'origine Vendeur
- Tous nuisibles et vendeur : vente immobilière Cela dépend de l'origine Vendeur
- Un client signale des punaises de lit dans une chambre d'hôtel : quelles sont mes obligations ? L'exploitant Exploitant d'établissement recevant du public
- Un copropriétaire refuse le traitement de son lot et bloque l'opération : quels leviers ? La copropriété Syndic et syndicat des copropriétaires
- Un habitant signale un nid de frelons asiatiques : la commune doit-elle le détruire ? Cela dépend de l'origine Maire et commune
- Un habitant signale une invasion de rats : que doit faire la commune ? Cela dépend de l'origine Maire et commune
- Un immeuble privé n'est pas dératisé et infeste le quartier : que peut faire le maire ? Cela dépend de l'origine Maire et commune
- Un locataire du parc social signale des punaises de lit : qui traite et qui paie ? Le bailleur Bailleur social
- Un locataire refuse l'accès au logement pour le traitement : que peut faire l'organisme ? Le bailleur Bailleur social
- Un logement infesté est signalé comme insalubre : quelle est la procédure pour la commune ? Cela dépend de l'origine Maire et commune
- Un nid de frelons asiatiques est dans mon jardin : qui doit le détruire et qui paie ? Cela dépend de l'origine Propriétaire occupant
- Un nid de frelons asiatiques est installé sur le site : quelle est ma responsabilité ? L'employeur Employeur
- Un salarié refuse de travailler à cause des nuisibles : le droit de retrait s'applique-t-il ? L'employeur Employeur
- Une mérule est signalée sur la commune : quel est le rôle de la mairie ? La commune Maire et commune