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Nuisibles ObligationsQui agit ? Qui paie ? Quels recours ?

Une lettre recommandée de signalement posée sur un bureau avec son accusé de réception. — Chaque modèle cite les articles qu'il invoque et ouvre un délai.

Modèles de courrier

La lettre se compose ici, en trois minutes

25 modèles, chacun avec les articles qu'il invoque, le bon destinataire et le délai qu'il ouvre. Vous renseignez vos coordonnées et les quelques éléments propres à votre dossier, la lettre s'imprime, se copie ou se télécharge. Aucune coordonnée n'est demandée pour l'obtenir.

Attester du traitement d'un logement avant relocation : modèle de lettre Attestation de traitement remise au locataire entrant Locataire entrant
Commander un plan de dératisation pour un immeuble loué : modèle de lettre Commande d'un plan de dératisation et de vérifications périodiques Entreprise de dératisation
Commander un plan de lutte contre les nuisibles pour un établissement : modèle de lettre Commande d'un plan de lutte contre les nuisibles conforme au paquet hygiène Entreprise de lutte contre les nuisibles
Déclarer la présence de mérule en mairie : modèle de lettre Déclaration en mairie de la présence de mérule dans un immeuble Mairie de la commune
Déclarer la présence de termites en mairie : modèle de lettre Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble Mairie de la commune
Demander à un copropriétaire de faire traiter son lot : modèle de lettre Demande de traitement d'un lot privatif foyer d'infestation Copropriétaire du lot
Demander au locataire l'accès au logement pour un traitement : modèle de lettre Demande d'accès au logement pour l'intervention d'une entreprise de traitement Locataire du logement
Écrire à un voisin dont le logement infeste l'immeuble : modèle de lettre Demande amiable de traitement adressée à un voisin Voisin de palier
Imputer un traitement de nuisibles aux charges locatives : modèle de lettre Information du locataire sur l'imputation d'un traitement en charges récupérables Locataire du logement
Informer le CSE d'une infestation dans les locaux : modèle de lettre Information du comité social et économique sur une infestation et les mesures prises Comité social et économique
Mettre en demeure un propriétaire de traiter : modèle de lettre pour la mairie Mise en demeure adressée par la commune au propriétaire d'un immeuble infesté Propriétaire de l'immeuble
Mettre en demeure un syndic inactif face aux nuisibles : modèle de lettre Mise en demeure du syndic d'agir contre une infestation des parties communes Syndic de copropriété
Mise en demeure du bailleur de traiter les nuisibles : modèle de lettre Mise en demeure de faire cesser une infestation dans le logement loué Propriétaire bailleur
Réclamer l'état relatif aux termites avant une vente : modèle de lettre Demande de l'état relatif à la présence de termites annexé à l'acte de vente Vendeur ou son notaire
Répondre à un client sur des punaises de lit : modèle de lettre Réponse à une réclamation de client et proposition de dédommagement Client de l'établissement
Répondre à une mise en demeure de la mairie : modèle de lettre Réponse à une mise en demeure municipale relative à des nuisibles Mairie de la commune
Saisir la commission départementale de conciliation : modèle de lettre Saisine de la commission départementale de conciliation pour logement infesté Commission de conciliation
Signaler de l'ambroisie au référent communal : modèle de lettre Signalement d'un foyer d'ambroisie au référent territorial Référent ambroisie de la commune
Signaler des nuisibles au bailleur d'un local commercial : modèle de lettre Signalement d'une infestation dans un local à usage commercial ou professionnel Bailleur du local commercial
Signaler des nuisibles au service communal d'hygiène : modèle de lettre Signalement d'une infestation au service communal d'hygiène et de santé Service communal d'hygiène et de santé
Signaler des nuisibles dans les parties communes au syndic : modèle de lettre Signalement d'une infestation dans les parties communes de l'immeuble Syndic de copropriété
Signaler le moustique tigre à l'agence régionale de santé : modèle de lettre Signalement d'une présence de moustique tigre et demande d'intervention Agence régionale de santé
Signaler un nid de frelons asiatiques à la mairie : modèle de lettre Signalement d'un nid de frelons asiatiques Mairie de la commune
Signaler une colonie de pigeons à la mairie : modèle de lettre Signalement d'une colonie de pigeons et de ses nuisances Mairie de la commune
Signaler une infestation à son propriétaire : modèle de lettre Signalement écrit d'une infestation dans un logement loué Propriétaire bailleur

Avant d'envoyer la lettre

Le bon destinataire, le bon délai

Cinquante secondes pour vérifier à qui écrire, sur quel fondement, et à partir de quand le délai court.

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