Le syndicat des copropriétaires répond de la conservation de l'immeuble et de l'administration des parties communes. Une infestation qui s'y installe entre dans ce périmètre sans qu'une assemblée ait à le décider, et l'urgence autorise le syndic à engager les travaux conservatoires nécessaires avant tout vote.
La faute la plus coûteuse consiste à attendre l'assemblée générale suivante pour une infestation active : le retard s'apprécie ensuite au regard de la propagation constatée, et il se paie en responsabilité.
Ce que cette page couvre
14 situations documentées pour ce rôle, sur 11 nuisibles : ambroisie, blattes et cafards, chenilles processionnaires, frelon asiatique, moustique tigre, mérule, pigeons, punaises de lit, rats et souris, termites, tous nuisibles. Cadres traités : copropriété, parties communes d'immeuble.
Ce que les textes imposent
- Le syndicat conserve l'immeuble et administre les parties communes, le syndic pourvoit à leur entretien et agit en cas d'urgence. article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Le syndicat entretient les parties communes, les occupants n'accumulent pas de détritus favorisant la pullulation des insectes. article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Le propriétaire ou le gestionnaire vérifie périodiquement l'infestation des caves et locaux communs, entretient les protections et fait enlever les dépôts. article 119 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- Le syndicat entretient les parties communes ; il est interdit de déposer de la nourriture attirant les pigeons dans les cours et parties d'immeuble lorsque cela gêne le voisinage. article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Pour les parties communes, la déclaration de présence de termites incombe au syndicat des copropriétaires. article L.126-4 du code de la construction et de l'habitation
- Pour les parties communes, la déclaration de présence de mérule incombe au syndicat des copropriétaires. article L.126-5 du code de la construction et de l'habitation
- Le syndicat conserve et entretient les parties communes, dont les réseaux qui retiennent l'eau. article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Le syndic fait procéder en cas d'urgence aux travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble ; le signalement suit la procédure du plan départemental. article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Qui paie, dans ces situations
Sur les 14 situations de cette page : 13 cas où la charge est au syndicat des copropriétaires; 1 cas où la charge est partagée. Le détail, avec le texte qui le fonde, figure sur chaque page de situation.
Les délais à tenir
- Aucun délai légal, la propagation double environ tous les trois mois sans traitement.
- Aucun délai légal, la périodicité est fixée par le contrat d'entretien.
- Aucun délai chiffré, l'obligation de vérification est périodique.
- Aucun délai légal, l'intervention se planifie hors période de nidification.
- Un mois à compter de la constatation.
- Aucun délai chiffré n'est fixé par le texte pour la mérule.
Ce qu'il faut pouvoir produire
- Copie de l'arrêté préfectoral
- Recensement écrit des lots touchés et des dates de signalement
- Rapport de détection couvrant les parties communes
- Devis de traitement de la cage entière
- Procès-verbal d'assemblée générale ou décision d'urgence motivée
- Contrat de désinsectisation et comptes rendus de passage
- Photos des locaux communs
Les erreurs qui coûtent cher
- Renvoyer chaque copropriétaire à son propre prestataire
- Attendre l'assemblée générale annuelle quand l'urgence est établie
- Traiter sans obtenir l'accès à tous les lots de la colonne
- Traiter les logements sans traiter les colonnes
- Laisser le local poubelles sans nettoyage régulier
- Espacer les passages dès que la situation s'améliore, ce qui provoque la reprise
