Signaler un nid de frelons asiatiques à la mairie : modèle de lettre
Le frelon asiatique est classé danger sanitaire de deuxième catégorie et la loi du 14 mars 2025 organise la lutte. Ce modèle signale le nid à la commune, qui centralise et oriente vers le dispositif départemental.
À compléter gratuitement, puis à copier, télécharger ou imprimer.
- Objet
- Signalement d'un nid de frelons asiatiques
- Destinataire
- Mairie de la commune
- Expéditeur
- Occupant ou propriétaire
- Nuisible
- Frelon asiatique
- Envoi
- Courriel ou dépôt en mairie
- Délai de réponse
- Urgence saisonnière
Composer votre courrier
Rien n'est envoyé, rien n'est enregistré[NOM] [ADRESSE] [CP_COMMUNE] [DEST_NOM] [DEST_ADRESSE] Lettre simple ou courriel, avec copie conservée À [COMMUNE], le [DATE] Objet : Signalement d'un nid de frelons asiatiques, [ADRESSE_LOGEMENT] Textes visés : arrêté du 26 décembre 2012 ; loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 ; article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales. Madame, Monsieur, Je signale la présence d'un nid de frelons asiatiques à l'adresse suivante : [ADRESSE_LOGEMENT]. Le nid a été constaté le [DATE_CONSTAT]. Localisation précise : [DETAIL] L'arrêté du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique sur tout le territoire national. La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 organise la lutte contre les frelons asiatiques et confie sa déclinaison à un plan national et à des plans départementaux. L'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales charge le maire du soin de prévenir et de faire cesser les accidents et fléaux calamiteux, ce qui inclut la destruction des nids présentant un danger pour les personnes. Je vous remercie de m'indiquer la marche à suivre dans la commune : intervention prise en charge, référent départemental, ou entreprise agréée à contacter. Je n'entreprendrai aucune destruction par mes propres moyens. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. [NOM]
Aucune de ces informations ne quitte votre navigateur. Le courrier se met à jour à mesure que vous écrivez.
Votre courrier est prêt.
Dans la plupart des dossiers, la partie mise en demeure demande un devis d'entreprise avant d'agir, ou en fait établir un pour contester le vôtre. Disposer de votre propre chiffrage vous permet de discuter du montant.
Faire une demande de devisAvant d'envoyer, la règle en vidéo
Qui agit, qui paie, sous quel délaiCe qu'il faut joindre
Pièces à l'appuiÀ joindre au courrier
- Signalement adressé à la mairie
- Devis de l'entreprise spécialisée
- Photos du nid et plan de situation
- Photos du nid à distance, avec un repère d'échelle
- Signalement écrit au bailleur et à la mairie
- Réponse de la commune sur la prise en charge
Ce qui affaiblit la demande
- Utiliser un insecticide en bombe sur un nid, ce qui disperse la colonie
- Détruire un nid de frelons européens ou de guêpes en croyant à un frelon asiatique
- Attendre l'automne en pensant que le nid sera vide, alors que la colonie est alors la plus populeuse
- Détruire un nid soi-même, cause d'accidents graves chaque année
- Confondre le frelon asiatique avec le frelon européen, protégé dans certaines situations
Les textes que ce courrier invoque
Reproduits à l'identiqueLe frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français.
Consulter le texte en vigueurLa loi institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, décliné en plans départementaux, qui organisent la procédure de signalement et de destruction des nids ; le signalement peut être établi par l'intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid.
Consulter le texte en vigueurLa police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties.
Consulter le texte en vigueurAprès l'envoi
Ce qui court, et à partir de quandNe pas approcher le nid
Une destruction improvisée provoque une attaque en masse. Aucun produit du commerce ne traite un nid en hauteur.
Signalement à la commune
Elle oriente vers le dispositif départemental et sait si l'intervention est prise en charge, ce qui varie fortement d'un département à l'autre.
Entreprise équipée
Perche télescopique, combinaison intégrale et produit adapté. L'intervention se fait de préférence en fin de journée, colonie rentrée.
Retrait ou non du nid
Un nid détruit n'est pas recolonisé. Son retrait n'est utile que s'il gêne ou s'il risque de tomber.
Le devis qui accompagne votre courrier
Un chiffrage joint au courrier indique à la partie destinataire ce que coûte la remise en état. Décrivez la situation. Votre demande est transmise à des professionnels de votre zone.
Comment ce modèle est construit
Mairie de la communeLa commune n'est pas toujours celle qui paie, mais elle est toujours celle qui sait. Les dispositifs de prise en charge varient par département et par convention avec les groupements de défense sanitaire.
La lettre annonce explicitement que le signalant ne détruira pas le nid lui-même. Ce n'est pas une précaution de style : les accidents graves de la saison viennent presque tous de destructions improvisées.
Sources et dates de relevé. arrêté du 26 décembre 2012, Classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires, consulté le 12 septembre 2026. loi n° 2025-237 du 14 mars 2025, Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole, consulté le 12 septembre 2026. article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, Pouvoirs de police du maire en matière de salubrité publique, consulté le 12 septembre 2026.