Éditeur
Le présent site est édité par la SARL STRATINET, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 944 837 871.
Le directeur de la publication est le gérant de la société.
Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées sur demande écrite adressée à l'éditeur.
Nature du service
Ce site publie une documentation juridique sur les obligations liées aux nuisibles et met en relation avec des professionnels du traitement. Chaque réponse cite le texte qui la fonde, avec sa référence et sa date de relevé.
Votre demande est reçue par STRATINET. Avec votre accord (donné en envoyant le formulaire), votre demande et vos coordonnées sont transmises à des professionnels partenaires de votre secteur (3 au maximum). Le contrat d’intervention éventuel est conclu avec l’entreprise que vous choisissez.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes rédactionnels et les modèles de courrier sont protégés. Les textes législatifs et réglementaires cités, ainsi que les données publiques reprises depuis des référentiels ouverts, conservent le régime de leur licence d'origine et restent librement réutilisables dans ce cadre.
Les modèles de courrier peuvent être utilisés, adaptés et envoyés librement, y compris à titre professionnel. Leur revente en l'état ou leur republication comme contenu d'un autre site ne l'est pas.
Responsabilité
Les données publiées sont vérifiées à leur date de collecte, indiquée sur chaque page. Un arrêté est abrogé, un article est renuméroté, une commune change de statut : l'éditeur ne garantit pas l'exactitude permanente des informations et ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur leur seul fondement.
Les liens vers des sites tiers, notamment Légifrance et EUR-Lex, sont donnés pour permettre la vérification directe du texte cité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.
