Informer le CSE d'une infestation dans les locaux : modèle de lettre
Une infestation dans des bureaux ou des vestiaires devient très vite un sujet de santé au travail. Ce modèle informe le CSE des faits, du traitement engagé et du protocole demandé aux salariés, sans nommer personne.
À compléter gratuitement, puis à copier, télécharger ou imprimer.
- Objet
- Information du comité social et économique sur une infestation et les mesures prises
- Destinataire
- Comité social et économique
- Expéditeur
- Employeur
- Nuisible
- Tous nuisibles
- Envoi
- Lettre remise et point à l'ordre du jour
- Délai de réponse
- Sans délai
Composer votre courrier
Rien n'est envoyé, rien n'est enregistré[NOM] [ADRESSE] [CP_COMMUNE] [DEST_NOM] [DEST_ADRESSE] Lettre simple ou courriel, avec copie conservée À [COMMUNE], le [DATE] Objet : Infestation de [NUISIBLE] : mesures prises et information du CSE Textes visés : article L.4121-1 du code du travail ; article R.4224-18 du code du travail ; article 121 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable). Madame, Monsieur, Une présence de [NUISIBLE] a été constatée le [DATE_CONSTAT] dans les locaux situés [ADRESSE_LOGEMENT]. [DETAIL] L'article L.4121-1 du code du travail m'impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'article R.4224-18 du même code impose que les locaux de travail et leurs annexes soient tenus dans un état constant de propreté et d'hygiène. Les mesures suivantes ont été engagées : - diagnostic et traitement confiés à une entreprise spécialisée, intervention le [DATE_SIGNALEMENT], - neutralisation temporaire des zones concernées et information des salariés qui y travaillent, - protocole de préparation et de reprise remis par l'entreprise, affiché et transmis aux responsables de service, - contrôle de résultat programmé après l'intervention. Aucune information nominative n'est communiquée : l'origine d'une infestation de ce type n'est pas identifiable avec certitude et sa recherche n'apporte rien à son traitement. Je vous transmets le rapport de l'entreprise dès sa réception et je propose d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [NOM]
Aucune de ces informations ne quitte votre navigateur. Le courrier se met à jour à mesure que vous écrivez.
Votre courrier est prêt.
Dans la plupart des dossiers, la partie mise en demeure demande un devis d'entreprise avant d'agir, ou en fait établir un pour contester le vôtre. Disposer de votre propre chiffrage vous permet de discuter du montant.
Faire une demande de devisAvant d'envoyer, la règle en vidéo
Qui agit, qui paie, sous quel délaiCe qu'il faut joindre
Pièces à l'appuiÀ joindre au courrier
- Rapport de détection et d'intervention de l'entreprise spécialisée
- Compte rendu d'information du comité social et économique
- Mise à jour du document unique d'évaluation des risques
- Traçabilité des mesures prises, zones condamnées, nettoyage, suivi
- Signalement écrit du salarié et sa qualification
- Compte rendu de l'analyse du risque
Ce qui affaiblit la demande
- Nier l'infestation pour éviter l'inquiétude, ce qui aggrave le risque et le contentieux
- Traiter sans informer les salariés du protocole de préparation
- Négliger les textiles et les sièges, principaux gîtes en bureau
- Sanctionner un retrait sans avoir analysé le danger
- Laisser un salarié seul apprécier le risque sans réponse écrite de l'employeur
Les textes que ce courrier invoque
Reproduits à l'identiqueL'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Consulter le texte en vigueurLes locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés. Ils sont exempts de tout encombrement.
Consulter le texte en vigueurDans les habitations et leurs dépendances, les occupants ne doivent pas entreposer ni accumuler des détritus, déjections ou objets et substances divers susceptibles d'attirer et de provoquer la pullulation des insectes, vermines et rongeurs. Les occupants ne peuvent s'opposer aux mesures générales de désinfection et de désinsectisation.
Consulter le texte en vigueurAprès l'envoi
Ce qui court, et à partir de quandTraiter et neutraliser
La zone concernée est retirée de l'usage le temps de l'intervention.
Informer le CSE et les salariés
Une information factuelle et non nominative coupe court aux rumeurs, qui font plus de dégâts que l'infestation elle-même.
Contrôle de résultat
Il conditionne la reprise normale des locaux et clôt le dossier.
Document unique et prévention
L'évaluation des risques se met à jour, et le contrat d'entretien préventif se vérifie.
Le devis qui accompagne votre courrier
Un chiffrage joint au courrier indique à la partie destinataire ce que coûte la remise en état. Décrivez la situation. Votre demande est transmise à des professionnels de votre zone.
Comment ce modèle est construit
Comité social et économiqueLe point délicat n'est pas juridique, il est humain : la recherche du salarié « responsable ». Elle n'a aucun fondement, aucune utilité pour le traitement, et un coût social élevé. Le modèle l'écarte explicitement.
La lettre liste des mesures vérifiables plutôt que des intentions. C'est ce que l'inspection du travail et le médecin du travail regardent : ce qui a été fait, quand, et par qui.
Sources et dates de relevé. article L.4121-1 du code du travail, Obligation générale de sécurité de l'employeur, consulté le 12 septembre 2026. article R.4224-18 du code du travail, Entretien et nettoyage des locaux de travail, consulté le 12 septembre 2026. article 121 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable), Lutte contre les insectes et les vermines dans les habitations, consulté le 12 septembre 2026.