Ce que votre commune impose
Arrêtés préfectoraux de délimitation ou de lutte, cartographies de colonisation, règlements sanitaires départementaux : 211 pages départementales, chacune avec la référence du texte, sa date et la portée exacte de ce qu'il oblige. Les pages termites, mérule et moustique tigre ouvrent sur le détail commune par commune.
Le champ trie la liste des départements à l'écran. La touche Entrée ouvre la recherche, qui porte sur toutes les pages communales.
Chenilles processionnaires dans l'Ain (01) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 12 mai 2026
Arrêté du préfet de l'Ain
Chenilles processionnaires dans l'Allier (03) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 26 mars 2026
Arrêté du préfet de l'Allier
Chenilles processionnaires dans l'Ardèche (07) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 30 décembre 2025
Arrêté préfectoral n° 07-2025-12-30-00006
Chenilles processionnaires dans l'Aube (10) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 8 juin 2023
Arrêté de la préfète de l'Aube
-
Chenilles processionnaires dans l'Eure (27) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral de juin 2023
Arrêté du préfet de l'Eure
Chenilles processionnaires dans l'Isère (38) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026
Arrêté préfectoral n° 38-2026-01-16-00004
Chenilles processionnaires dans l'Orne (61) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 16 mai 2023
Arrêté du préfet de l'Orne
-
Chenilles processionnaires dans la Drôme (26) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 26 mars 2026
Arrêté de la préfète de la Drôme
-
Chenilles processionnaires dans la Haute-Loire (43) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 30 mars 2026
Arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2026/14
Chenilles processionnaires dans la Haute-Marne (52) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2023
Arrêté de la préfète de la Haute-Marne
-
Chenilles processionnaires dans la Haute-Savoie (74) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral de 2026
Arrêté préfectoral ARS/DD74/DSP n° 2026-06
-
Chenilles processionnaires dans la Loire (42) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 21 mai 2026
Arrêté du préfet de la Loire
-
Chenilles processionnaires dans la Manche (50) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 22 mai 2023
Arrêté du préfet de la Manche
-
Chenilles processionnaires dans la Marne (51) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 1er juin 2023
Arrêté du préfet de la Marne
-
Chenilles processionnaires dans la Meurthe-et-Moselle (54) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 7 juin 2023
Arrêté du préfet de la Meurthe-et-Moselle
-
Chenilles processionnaires dans la Meuse (55) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 4 octobre 2023
Arrêté du préfet de la Meuse
-
Chenilles processionnaires dans la Moselle (57) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 16 novembre 2023
Arrêté du préfet de la Moselle
-
Chenilles processionnaires dans la Savoie (73) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 24 juin 2026
Arrêté de la préfète de la Savoie
-
Chenilles processionnaires dans la Seine-Maritime (76) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 25 mai 2023
Arrêté du préfet de la Seine-Maritime
-
Chenilles processionnaires dans le Bas-Rhin (67) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2023
Arrêté de la préfète du Bas-Rhin
-
Chenilles processionnaires dans le Calvados (14) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 24 mai 2023
Arrêté du préfet du Calvados
-
Chenilles processionnaires dans le Cantal (15) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 18 août 2026
Arrêté préfectoral n° 2026-1339
-
Chenilles processionnaires dans le Finistère (29) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 30 avril 2024
Arrêté du préfet du Finistère
-
Chenilles processionnaires dans le Haut-Rhin (68) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 31 juillet 2023
Arrêté du préfet du Haut-Rhin
-
Chenilles processionnaires dans le Loir-et-Cher (41) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2024
Arrêté du préfet du Loir-et-Cher
Chenilles processionnaires dans le Morbihan (56) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral d'avril 2024
Arrêté du préfet du Morbihan
-
Chenilles processionnaires dans le Puy-de-Dôme (63) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 29 avril 2026
Arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme
-
Chenilles processionnaires dans le Rhône (69) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 2 février 2026
Arrêté de la préfète du Rhône
-
Chenilles processionnaires dans les Ardennes (08) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 2 juin 2023
Arrêté du préfet des Ardennes
-
Chenilles processionnaires dans les Côtes-d'Armor (22) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 18 mai 2024
Arrêté du préfet des Côtes-d'Armor
-
Chenilles processionnaires dans les Vosges (88) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 25 juin 2024
Arrêté préfectoral n° 2024-2367/ARS/DT88/VSSE
-
Chenilles processionnaires en Ille-et-Vilaine (35) : arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral de juillet 2024
Arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine
Diagnostic termites à Paris (75) : ce que la loi impose
Commune sous arrêté termites
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Mérule dans l'Aisne (02) : zones de risque et obligations
20 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Mérule dans l'Aube (10) : zones de risque et obligations
7 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Mérule dans l'Eure (27) : zones de risque et obligations
13 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Mérule dans l'Indre (36) : zones de risque et obligations
17 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Mérule dans l'Oise (60) : zones de risque et obligations
36 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans l'Orne (61) : zones de risque et obligations
7 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Mérule dans la Charente (16) : zones de risque et obligations
6 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Mérule dans la Corrèze (19) : zones de risque et obligations
17 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Mérule dans la Creuse (23) : zones de risque et obligations
2 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans la Drôme (26) : zones de risque et obligations
1 commune concernée
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans la Haute-Loire (43) : zones de risque et obligations
1 commune concernée
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans la Moselle (57) : zones de risque et obligations
3 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans la Seine-Maritime (76) : zones de risque et obligations
1 commune concernée
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans la Somme (80) : zones de risque et obligations
16 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans le Calvados (14) : zones de risque et obligations
19 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans le Finistère (29) : zones de risque et obligations
22 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans le Haut-Rhin (68) : zones de risque et obligations
1 commune concernée
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans le Jura (39) : zones de risque et obligations
2 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans le Puy-de-Dôme (63) : zones de risque et obligations
8 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans le Rhône (69) : zones de risque et obligations
1 commune concernée
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans le Vaucluse (84) : zones de risque et obligations
1 commune concernée
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans les Deux-Sèvres (79) : zones de risque et obligations
21 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule dans les Vosges (88) : zones de risque et obligations
8 communes concernées
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Mérule en Ille-et-Vilaine (35) : zones de risque et obligations
1 commune concernée
deuxième alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Moustique tigre à La Réunion (974) : présent sur toute l'île
Toute l'île concernée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
Moustique tigre à Paris (75) : commune colonisée, que faire
Commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
Moustique tigre dans l'Ain (01) : communes colonisées
187 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
Moustique tigre dans l'Aisne (02) : communes colonisées
1 commune concernée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
Moustique tigre dans l'Allier (03) : communes colonisées
35 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
Moustique tigre dans l'Ardèche (07) : communes colonisées
137 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans l'Ariège (09) : communes colonisées
158 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans l'Aube (10) : communes colonisées
1 commune concernée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans l'Aude (11) : communes colonisées
294 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans l'Aveyron (12) : communes colonisées
84 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
Moustique tigre dans l'Essonne (91) : communes colonisées
67 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
Moustique tigre dans l'Eure (27) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans l'Eure-et-Loir (28) : communes colonisées
2 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans l'Hérault (34) : communes colonisées
322 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans l'Indre (36) : communes colonisées
18 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans l'Indre-et-Loire (37) : communes colonisées
43 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans l'Isère (38) : communes colonisées
272 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans l'Oise (60) : communes colonisées
1 commune concernée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans l'Orne (61) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans l'Yonne (89) : communes colonisées
5 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Charente (16) : communes colonisées
61 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Charente-Maritime (17) : communes colonisées
190 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Corrèze (19) : communes colonisées
74 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Corse-du-Sud (2A) : communes colonisées
123 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Côte-d'Or (21) : communes colonisées
65 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Creuse (23) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Dordogne (24) : communes colonisées
139 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Drôme (26) : communes colonisées
136 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Gironde (33) : communes colonisées
439 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Haute-Corse (2B) : communes colonisées
235 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Haute-Garonne (31) : communes colonisées
308 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Haute-Loire (43) : communes colonisées
11 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Haute-Marne (52) : communes colonisées
1 commune concernée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Haute-Saône (70) : communes colonisées
1 commune concernée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Haute-Savoie (74) : communes colonisées
82 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Haute-Vienne (87) : communes colonisées
10 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Loire (42) : communes colonisées
76 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Loire-Atlantique (44) : communes colonisées
19 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Lozère (48) : communes colonisées
28 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Manche (50) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Marne (51) : communes colonisées
1 commune concernée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Mayenne (53) : communes colonisées
3 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Meurthe-et-Moselle (54) : communes colonisées
5 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Meuse (55) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Moselle (57) : communes colonisées
2 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Nièvre (58) : communes colonisées
21 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Saône-et-Loire (71) : communes colonisées
82 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Sarthe (72) : communes colonisées
2 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Savoie (73) : communes colonisées
135 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Seine-et-Marne (77) : communes colonisées
45 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Seine-Maritime (76) : communes colonisées
1 commune concernée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Seine-Saint-Denis (93) : communes colonisées
35 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Somme (80) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Vendée (85) : communes colonisées
12 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans la Vienne (86) : communes colonisées
37 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Bas-Rhin (67) : communes colonisées
133 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Calvados (14) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Cantal (15) : communes colonisées
13 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Cher (18) : communes colonisées
15 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Doubs (25) : communes colonisées
11 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Finistère (29) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Gard (30) : communes colonisées
328 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Gers (32) : communes colonisées
215 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Haut-Rhin (68) : communes colonisées
64 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Jura (39) : communes colonisées
19 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Loir-et-Cher (41) : communes colonisées
7 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Loiret (45) : communes colonisées
38 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Lot (46) : communes colonisées
159 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Lot-et-Garonne (47) : communes colonisées
266 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Maine-et-Loire (49) : communes colonisées
26 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Morbihan (56) : communes colonisées
1 commune concernée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Nord (59) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Pas-de-Calais (62) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Puy-de-Dôme (63) : communes colonisées
81 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Rhône (69) : communes colonisées
162 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Tarn (81) : communes colonisées
180 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Tarn-et-Garonne (82) : communes colonisées
163 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Territoire de Belfort (90) : communes colonisées
1 commune concernée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Val-d'Oise (95) : communes colonisées
28 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Val-de-Marne (94) : communes colonisées
47 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Var (83) : communes colonisées
144 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans le Vaucluse (84) : communes colonisées
120 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) : communes colonisées
52 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Alpes-Maritimes (06) : communes colonisées
141 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Ardennes (08) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Bouches-du-Rhône (13) : communes colonisées
115 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Côtes-d'Armor (22) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Deux-Sèvres (79) : communes colonisées
31 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Hautes-Alpes (05) : communes colonisées
33 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Hautes-Pyrénées (65) : communes colonisées
95 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Hauts-de-Seine (92) : communes colonisées
36 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Landes (40) : communes colonisées
231 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Pyrénées-Atlantiques (64) : communes colonisées
254 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Pyrénées-Orientales (66) : communes colonisées
152 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Vosges (88) : aucune commune colonisée
Aucune commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre dans les Yvelines (78) : communes colonisées
46 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre en Bretagne : la situation par département
4 communes colonisées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre en Guadeloupe (971) : Aedes aegypti et dengue
Dengue endémo-épidémique
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre en Ille-et-Vilaine (35) : communes colonisées
3 communes concernées
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre en Martinique (972) : Aedes aegypti et dengue
Dengue : phase 2 niveau 1
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
-
Moustique tigre en Normandie : la situation par département
1 commune colonisée
décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
Termites à La Réunion (974) : communes sous arrêté et obligations
24 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Termites dans l'Ariège (09) : communes sous arrêté et obligations
1 commune concernée
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Termites dans l'Aude (11) : communes sous arrêté et obligations
433 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans l'Aveyron (12) : communes sous arrêté et obligations
284 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans l'Essonne (91) : communes sous arrêté et obligations
12 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans l'Hérault (34) : communes sous arrêté et obligations
341 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans l'Indre (36) : communes sous arrêté et obligations
3 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans l'Indre-et-Loire (37) : communes sous arrêté et obligations
41 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans l'Isère (38) : communes sous arrêté et obligations
21 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Charente (16) : communes sous arrêté et obligations
357 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Termites dans la Charente-Maritime (17) : communes sous arrêté et obligations
462 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Termites dans la Corrèze (19) : communes sous arrêté et obligations
16 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Corse-du-Sud (2A) : communes sous arrêté et obligations
124 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Termites dans la Dordogne (24) : communes sous arrêté et obligations
502 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Termites dans la Drôme (26) : communes sous arrêté et obligations
1 commune concernée
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Gironde (33) : communes sous arrêté et obligations
534 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Guadeloupe (971) : communes sous arrêté et obligations
31 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Guyane (973) : communes sous arrêté et obligations
22 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Haute-Corse (2B) : communes sous arrêté et obligations
236 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Haute-Garonne (31) : communes sous arrêté et obligations
586 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Loire-Atlantique (44) : communes sous arrêté et obligations
152 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Martinique (972) : communes sous arrêté et obligations
34 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Sarthe (72) : communes sous arrêté et obligations
13 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Seine-Maritime (76) : communes sous arrêté et obligations
3 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Seine-Saint-Denis (93) : communes sous arrêté et obligations
9 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Vendée (85) : communes sous arrêté et obligations
249 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans la Vienne (86) : communes sous arrêté et obligations
117 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Cantal (15) : communes sous arrêté et obligations
50 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Gard (30) : communes sous arrêté et obligations
350 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Gers (32) : communes sous arrêté et obligations
458 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Loir-et-Cher (41) : communes sous arrêté et obligations
1 commune concernée
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Lot (46) : communes sous arrêté et obligations
312 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Lot-et-Garonne (47) : communes sous arrêté et obligations
319 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Maine-et-Loire (49) : communes sous arrêté et obligations
22 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Morbihan (56) : communes sous arrêté et obligations
2 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Pas-de-Calais (62) : communes sous arrêté et obligations
1 commune concernée
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Rhône (69) : communes sous arrêté et obligations
3 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Tarn (81) : communes sous arrêté et obligations
314 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Tarn-et-Garonne (82) : communes sous arrêté et obligations
195 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Val-d'Oise (95) : communes sous arrêté et obligations
1 commune concernée
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Val-de-Marne (94) : communes sous arrêté et obligations
11 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Var (83) : communes sous arrêté et obligations
81 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans le Vaucluse (84) : communes sous arrêté et obligations
56 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans les Alpes-Maritimes (06) : communes sous arrêté et obligations
42 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans les Bouches-du-Rhône (13) : communes sous arrêté et obligations
119 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans les Deux-Sèvres (79) : communes sous arrêté et obligations
47 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans les Hautes-Pyrénées (65) : communes sous arrêté et obligations
469 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans les Hauts-de-Seine (92) : communes sous arrêté et obligations
36 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans les Landes (40) : communes sous arrêté et obligations
327 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans les Pyrénées-Atlantiques (64) : communes sous arrêté et obligations
508 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans les Pyrénées-Orientales (66) : communes sous arrêté et obligations
192 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites dans les Yvelines (78) : communes sous arrêté et obligations
22 communes concernées
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
-
Termites en Ille-et-Vilaine (35) : communes sous arrêté et obligations
1 commune concernée
premier alinéa de l'article L.131-3 du code de la construction et de l'habitation
Zones réglementées, mode d'emploi
Arrêté, périmètre, obligationPoursuivre ailleurs sur le site
Les autres entréesFaire intervenir sur votre commune
Diagnostic à produire avant une vente, ou traitement à faire réaliser : indiquez votre commune. Votre demande est transmise à des professionnels de votre zone.