Chenilles processionnaires dans la Moselle (57) : arrêté préfectoral

• Qui est tenu d'agir. Le responsable est le propriétaire du terrain, bâti ou non. Si l'usage du bien a été confié à un tiers, c'est ce bénéficiaire qui doit agir, qu'il soit locataire, exploitant, gestionnaire ou occupant à quelque titre que ce soit (article 9).
• Les lieux concernés. L'arrêté range en deux catégories les lieux qui accueillent du public ou des résidents, appelés zones à enjeu pour la santé humaine. La zone 1 regroupe ceux où la présence humaine est régulière et inévitable : jardins et espaces extérieurs des propriétés, établissements d'enseignement, de santé, sociaux et médico-sociaux, maisons d'assistants maternels, entreprises, lieux de culte, transports en commun, itinéraires de promenade et de randonnée, aires d'accueil des gens du voyage, campings, parcs d'attraction, parcs publics, aires de jeux pour enfants, équipements sportifs et voies situées à 200 mètres au plus d'une zone 1. La zone 2 couvre les lieux où cette présence est moins régulière et évitable, c'est-à-dire les sites destinés à l'accueil du public dans les forêts, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les autres espaces naturels protégés, ainsi que les voies et grands linéaires situés à plus de 200 mètres d'une zone 1 ; en dehors de ces sites, les forêts ne sont pas concernées.
• Ce qu'il faut faire. Dans un lieu de zone 1 autre qu'une maison individuelle, le responsable informe les personnes concernées par un affichage aux principaux points d'accès, restreint l'accès du public à tout ou partie du site, fait détruire mécaniquement au moins les nids les plus accessibles et met en place un plan de prévention et de gestion (article 12). En zone 2, seule l'information est obligatoire : la restriction d'accès et la destruction des nids sont laissées à l'appréciation du responsable, selon l'ampleur de la prolifération ou la fréquentation (articles 15 et 16).
• Dans quel délai. Les délais courent à partir du moment où la présence de chenilles processionnaires est connue sur le territoire de la commune (article 10). Dans un lieu de zone 1 autre qu'une maison individuelle, le responsable a 48 heures pour informer et restreindre l'accès, un mois pour faire détruire les nids et 6 mois pour mettre en place le plan de prévention et de gestion. En zone 2, l'information doit être faite sous 48 heures (article 15).
• Le cas de la maison individuelle. Dans une propriété à usage d'habitation individuelle, comme une maison avec son jardin, le responsable fait détruire au moins les nids les plus accessibles dans un délai d'un mois, par l'un des moyens autorisés par l'arrêté, et prévient le personnel et les entreprises appelés à y travailler (article 13). L'affichage et la restriction d'accès ne s'imposent pas aux habitations individuelles.
• Les précautions à prendre. Les moyens de lutte doivent être mis en œuvre par des personnes compétentes, équipées de protections individuelles adaptées (article 11). Le responsable informe ses salariés et ses prestataires de la nature des risques, et chaque employeur fournit à son personnel les équipements de protection nécessaires. Les luttes chimique et microbiologique ne peuvent pas être employées pour protéger la santé, faute de produit biocide homologué à la date de l'arrêté.
• À qui signaler. Toute personne, qu'il s'agisse d'un particulier, d'une entreprise ou d'une collectivité, qui observe ou soupçonne la présence de chenilles processionnaires du pin ou du chêne est tenue de la signaler sur l'outil dédié, accessible depuis le site de l'observatoire des chenilles processionnaires, chenille-risque.info (article 1).

L'arrêté ne dit rien du coût des opérations et ne prévoit ni aide ni prise en charge. Il désigne seulement la personne tenue d'agir : le propriétaire ou, lorsque l'usage du bien a été confié à un tiers, le locataire, l'exploitant, le gestionnaire ou l'occupant. C'est à elle de faire procéder à la destruction des nids et, selon le lieu, à l'information du public et à la restriction d'accès. Lorsque le maire agit à sa place, l'arrêté ne précise pas qui supporte la dépense.

L'arrêté ne prévoit ni amende, ni contravention, ni mise en demeure, ni exécution d'office de la destruction des nids. Si le responsable d'un lieu de zone 1 n'a pas restreint l'accès sous 48 heures, le maire y procède par arrêté (article 12) ; en zone 2, il informe lui-même le public à sa place (article 15). Si les chenilles menacent gravement la santé, le maire peut imposer par arrêté la destruction des nids sous un mois dans un rayon de 200 mètres au plus autour d'une zone 1 (article 14).

Le point de départ est le signalement. Toute personne qui observe ou soupçonne la présence de chenilles processionnaires, dans son jardin comme dans un lieu public, doit la déclarer sur l'outil accessible depuis le site de l'observatoire des chenilles processionnaires, chenille-risque.info (article 1). Au sens de l'arrêté, un nid désigne tout rassemblement de chenilles, du tissage léger à l'amas de plaques, qu'elles y soient encore ou non : un nid vide reste un nid. Les délais de gestion courent dès que la présence de chenilles est connue sur le territoire de la commune (article 10).

Les nids se détruisent par des moyens mécaniques : aspiration avec un appareil spécifique HEPA, pulvérisation d'eau, taille des branches ou piégeage. Les luttes chimique et microbiologique sont exclues, aucun produit biocide n'étant homologué pour protéger la santé à la date de rédaction de l'arrêté. Selon le calendrier de l'annexe 2, la processionnaire du pin se détruit dans les nids de septembre à janvier et se piège de février à avril ; celle du chêne se détruit de mai à juin, aucun piège efficace n'existant à la date de l'arrêté. L'intervention doit être menée par des personnes compétentes, équipées de protections individuelles adaptées (article 11).

Dans un lieu de zone 1 autre qu'une maison individuelle, comme un parc, un camping ou une entreprise, le responsable a 48 heures pour restreindre l'accès à tout ou partie du site et afficher aux principaux points d'accès, pendant 12 mois, la présence des chenilles, les risques et les consignes sanitaires (article 12). Hors habitations, établissements d'enseignement, de santé, sociaux ou médico-sociaux et maisons d'assistants maternels, il peut ne pas détruire les nids si l'information est faite, si toute la zone est fermée au public par une interdiction matérialisée et si aucune autre zone 1 ne se trouve dans un rayon de 200 mètres.

Le maire agit à la place du responsable qui n'a pas respecté le délai de 48 heures : il restreint l'accès par arrêté dans un lieu de zone 1 (article 12) et informe lui-même le public en zone 2 (article 15). Si les chenilles menacent gravement la santé, il peut imposer par arrêté la destruction des nids sous un mois dans un rayon de 200 mètres au plus autour d'une zone 1, sans viser les zones 2 ni les forêts (article 14). Il peut aussi faire passer un lieu de zone 1 en zone 2, sauf les habitations et les lieux accueillant un public sensible.