Trois cas, trois réponses
Une information fausse sur ce site vient soit de la source que nous citons, soit de nous. Le traitement n'est pas le même, et il vaut mieux savoir lequel des deux vous signalez.
Un texte a changé, a été abrogé ou renuméroté
C'est le cas le plus fréquent et le plus utile à signaler. Indiquez la page, la référence citée et, si vous l'avez, le texte qui l'a remplacée. Nous vérifions sur Légifrance ou EUR-Lex, puis nous révisons toutes les pages qui citent l'article concerné, pas seulement celle où vous l'avez vu. La date de révision en bas de page est mise à jour à ce moment-là.
Le statut de votre commune n'est pas le bon
Les pages de zone reprennent le statut porté par la cartographie officielle à la date de notre relevé, indiquée sur la page. Si un arrêté préfectoral récent a classé ou déclassé votre commune, la source nationale peut ne pas l'avoir encore intégré : dans ce cas, l'erreur est en amont et la mairie ou la préfecture fait foi. Envoyez-nous la référence et la date de l'arrêté, nous corrigeons la page et nous signalons l'écart.
Nous nous sommes trompés
Une obligation attribuée au mauvais rôle, un délai transposé d'un régime à l'autre, un lien qui ne pointe pas sur l'article annoncé, une faute de raisonnement : dites-le franchement. Ces erreurs-là sont corrigées en priorité, parce qu'une réponse fausse sur « qui paie » coûte de l'argent à quelqu'un.
Comment nous écrire
Adressez votre signalement par écrit à l'éditeur, en donnant l'adresse exacte de la page et, si possible, la référence du texte. Un signalement précis est traité en quelques jours ; un signalement sans page ni référence prend beaucoup plus longtemps à instruire.