Occuper son propre logement simplifie la question du payeur et complique celle du recours : il n'y a pas de bailleur à mettre en demeure. Restent trois cas où la charge ne vous incombe pas seul : l'infestation qui vient des parties communes, celle qui vient d'un fonds voisin laissé à l'abandon, et celle que la commune doit traiter au titre de la salubrité publique.
Un point est régulièrement ignoré : dans une commune classée en zone à termites, une obligation de déclaration en mairie pèse sur l'occupant dès la constatation, indépendamment de toute vente.
Ce que cette page couvre
11 situations documentées pour ce rôle, sur 9 nuisibles : blattes et cafards, chenilles processionnaires, frelon asiatique, moustique tigre, mérule, pigeons, punaises de lit, rats et souris, termites. Cadres traités : copropriété, maison individuelle.
Ce que les textes imposent
- Aucune obligation légale spécifique ne pèse sur le propriétaire occupant, hors les règles d'hygiène du règlement sanitaire départemental. article 121 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- Le syndicat assure la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes, et répond du défaut d'entretien de celles-ci. article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Le syndicat conserve et entretient les parties communes, les occupants ne doivent pas accumuler ce qui provoque la pullulation des insectes. article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Le propriétaire prend toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et fait enlever les dépôts de détritus susceptibles de les attirer. article 119 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- L'occupant, à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence de termites dans le mois suivant la constatation. article L.126-4 du code de la construction et de l'habitation
- Le propriétaire procède dans les six mois à la recherche de termites et aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires. article L.126-6 du code de la construction et de l'habitation
- L'occupant, à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence de mérule dans l'immeuble bâti. article L.126-5 du code de la construction et de l'habitation
- Le propriétaire supprime les gîtes larvaires de sa parcelle ; les maires agissent dans le cadre de leurs compétences en hygiène et salubrité. loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964
Qui paie, dans ces situations
Sur les 11 situations de cette page : 9 cas où la charge est variable selon l'origine de l'infestation; 1 cas où la charge est partagée; 1 cas où la charge est au syndicat des copropriétaires. Le détail, avec le texte qui le fonde, figure sur chaque page de situation.
Les délais à tenir
- Aucun délai légal, l'efficacité du traitement dépend de la rapidité d'intervention.
- Aucun délai légal, l'urgence justifie que le syndic agisse sans attendre l'assemblée générale.
- Aucun délai légal, la coordination du traitement conditionne le résultat.
- Aucun délai chiffré, l'obligation est continue.
- Un mois à compter de la constatation.
- Six mois à compter de la notification de l'arrêté.
Ce qu'il faut pouvoir produire
- Photos datées et identification de l'espèce par un professionnel
- Facture de l'entreprise de traitement
- Historique des voyages, achats d'occasion ou hébergements
- Contrat d'assurance habitation et réponse de l'assureur
- Rapport du prestataire identifiant les voies de circulation
- Courriers au syndic et réponses obtenues
- Recensement des lots touchés
Les erreurs qui coûtent cher
- Multiplier les traitements en aérosol du commerce, qui dispersent la colonie
- Jeter le matelas avant traitement et recontaminer le logement neuf
- Renoncer au contrôle de suivi, qui conditionne l'éradication
- Traiter son lot isolément alors que la cage entière est concernée
- Attendre l'assemblée générale annuelle pour agir
- Négliger d'écrire au syndic, ce qui prive de preuve en cas de litige