Signaler le moustique tigre à l'agence régionale de santé : modèle de lettre
La lutte contre le moustique tigre repose sur la suppression des gîtes larvaires, pas sur la pulvérisation. Ce modèle signale un foyer persistant et demande l'intervention de l'opérateur de démoustication.
À compléter gratuitement, puis à copier, télécharger ou imprimer.
- Objet
- Signalement d'une présence de moustique tigre et demande d'intervention
- Destinataire
- Agence régionale de santé
- Expéditeur
- Occupant, propriétaire ou exploitant
- Nuisible
- Moustique tigre
- Envoi
- Courriel, doublé du portail national
- Délai de réponse
- Surveillance du 1er mai au 30 novembre
Composer votre courrier
Rien n'est envoyé, rien n'est enregistré[NOM] [ADRESSE] [CP_COMMUNE] [DEST_NOM] [DEST_ADRESSE] Lettre simple ou courriel, avec copie conservée À [COMMUNE], le [DATE] Objet : Signalement de moustique tigre, [ADRESSE_LOGEMENT] Textes visés : décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 ; loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 ; arrêté du 23 juillet 2019. Madame, Monsieur, Je signale une présence persistante de moustique tigre, Aedes albopictus, à l'adresse suivante : [ADRESSE_LOGEMENT]. Constat du [DATE_CONSTAT]. Éléments observés et gîtes larvaires identifiés : [DETAIL] La loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques fonde le dispositif de lutte et permet de définir par arrêté les zones de lutte contre les moustiques. Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 organise la répartition des compétences entre l'État, les agences régionales de santé et les collectivités, et l'arrêté du 23 juillet 2019 fixe les mesures de surveillance et de lutte applicables. J'ai supprimé les gîtes larvaires qui relèvent de ma responsabilité : soucoupes, réserves d'eau, gouttières et récipients de stockage. La source constatée se situe en dehors du périmètre que je peux traiter moi-même. Je vous demande de bien vouloir faire procéder à une évaluation entomologique et, le cas échéant, de saisir l'opérateur public de démoustication compétent. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. [NOM]
Aucune de ces informations ne quitte votre navigateur. Le courrier se met à jour à mesure que vous écrivez.
Votre courrier est prêt.
Dans la plupart des dossiers, la partie mise en demeure demande un devis d'entreprise avant d'agir, ou en fait établir un pour contester le vôtre. Disposer de votre propre chiffrage vous permet de discuter du montant.
Faire une demande de devisAvant d'envoyer, la règle en vidéo
Qui agit, qui paie, sous quel délaiCe qu'il faut joindre
Pièces à l'appuiÀ joindre au courrier
- Photos des gîtes et des désordres du bâti
- Signalement effectué sur le portail national de signalement du moustique tigre
- Courrier au bailleur pour les réparations
- Devis de réparation de la gouttière ou du regard
- Photos des gîtes identifiés et supprimés
- Signalement effectué sur le portail national
Ce qui affaiblit la demande
- Traiter au produit insecticide sans supprimer les gîtes larvaires
- Croire à une démoustication systématique du quartier par la commune
- Laisser un récupérateur d'eau ouvert tout l'été
- Pulvériser un insecticide adulticide sans supprimer les gîtes
- Croire qu'un piège suffit à protéger un jardin
Les textes que ce courrier invoque
Reproduits à l'identiqueLes maires agissent dans le cadre de leurs compétences en matière d'hygiène et de salubrité pour prévenir l'implantation et le développement des insectes vecteurs sur le territoire de leur commune ; l'agence régionale de santé établit le programme annuel de surveillance entomologique et conduit les interventions autour des cas humains.
Consulter le texte en vigueurLa loi organise la lutte contre les moustiques dans les départements où est constatée l'existence de conditions favorables au développement de maladies transmises par les insectes.
Consulter le texte en vigueurL'arrêté fixe les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.
Consulter le texte en vigueurAprès l'envoi
Ce qui court, et à partir de quandSupprimer les gîtes chez soi
Une femelle pond dans un fond de soucoupe. Vider, couvrir, ranger : c'est la mesure qui réduit réellement la population, et elle est gratuite.
Signaler sur le portail national
Le signalement individuel alimente la cartographie nationale de l'Anses, sur laquelle reposent les décisions de surveillance.
Saisir l'agence régionale de santé
Elle mandate l'opérateur public de démoustication pour une évaluation entomologique.
Saisir la commune ou le syndic
Bassins, avaloirs, terrains en friche et chantiers relèvent du gestionnaire du site, que la commune peut mettre en demeure.
Le devis qui accompagne votre courrier
Un chiffrage joint au courrier indique à la partie destinataire ce que coûte la remise en état. Décrivez la situation. Votre demande est transmise à des professionnels de votre zone.
Comment ce modèle est construit
Agence régionale de santéLe moustique tigre se déplace peu, quelques dizaines de mètres pour l'essentiel de sa vie. Les moustiques qui piquent chez vous sont nés à moins de cent mètres, presque toujours dans un récipient d'eau stagnante. C'est ce qui rend la suppression des gîtes plus efficace que tout traitement.
La lettre commence donc par ce que le signalant a déjà fait chez lui. Une demande d'intervention publique qui ne l'établit pas se voit répondre, à juste titre, de commencer par là.
Sources et dates de relevé. décret n° 2019-258 du 29 mars 2019, Prévention des maladies vectorielles, consulté le 12 septembre 2026. loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964, Lutte contre les moustiques, consulté le 12 septembre 2026. arrêté du 23 juillet 2019, Surveillance entomologique, intervention autour des détections et prospection, consulté le 12 septembre 2026.