Chenilles processionnaires dans la Meuse (55) : arrêté préfectoral

• Qui est tenu d'agir. Le responsable est le propriétaire. Lorsque l'usage d'un terrain, bâti ou non, a été confié à un tiers, c'est ce bénéficiaire qui doit agir, qu'il soit locataire, exploitant, gestionnaire, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit (article 10).
• Dans quels lieux. L'arrêté appelle zones à enjeu pour la santé humaine les établissements et lieux énumérés dans son annexe 1 qui accueillent du public ou des résidents. Il les répartit en deux catégories : la zone 1, où la présence humaine est régulière et inévitable, comprend notamment les habitations individuelles et les lieux accueillant du public sensible ; la zone 2 regroupe ceux où elle est moins régulière et évitable (article 8). Pour un parc, une entreprise, un camping, une école ou une crèche, c'est l'annexe 1 qui dit si le lieu est concerné et dans quelle catégorie, et une forêt n'est une zone à enjeu que pour les lieux que cette annexe y classe en zone 2.
• Ce qu'il faut faire. Dans un lieu de la zone 1 autre qu'une habitation, le responsable informe les personnes concernées, restreint l'accès du public à tout ou partie du site, fait détruire mécaniquement au moins les nids les plus accessibles et met en place un plan de prévention et de gestion (article 13). Dans un lieu de la zone 2, seule l'information est obligatoire : la restriction d'accès et la destruction des nids sont laissées à son appréciation (article 17). Les moyens employés sont ceux que liste l'annexe 2, choisis selon l'espèce et sa période de développement (article 9).
• Dans quel délai. Dans un lieu de la zone 1 autre qu'une habitation, l'information et la restriction d'accès doivent intervenir sous 48 heures, la destruction des nids sous un mois et le plan de prévention et de gestion sous six mois (article 13). Dans un lieu de la zone 2, l'information est due sous 48 heures (article 16). Dans les deux cas, elle reste en place pendant les 12 mois qui suivent.
• Le cas de la maison individuelle. Une maison individuelle relève de la zone 1, avec une règle propre : en présence de chenilles processionnaires, le responsable fait détruire mécaniquement, dans le délai d'un mois, au moins les nids les plus accessibles, par un moyen autorisé de l'annexe 2 (article 14). Il prévient aussi le personnel et les entreprises appelés à travailler sur la propriété. Le maire ne peut pas reclasser une habitation en zone 2, et l'exception qui dispense de détruire les nids ne s'applique pas aux habitations.
• Avec quelles précautions. Les moyens de lutte sont mis en œuvre par des personnes compétentes, munies d'équipements de protection individuelle adaptés, dans le respect de la réglementation applicable (article 12). Le responsable informe ses salariés et ses prestataires de la nature des risques, et chaque employeur fournit à son personnel les équipements nécessaires.
• À qui signaler. Toute personne, particulier ou organisme, qui observe ou soupçonne la présence de chenilles processionnaires du pin ou du chêne doit la signaler sur l'outil dédié, accessible depuis le site de l'Observatoire des chenilles processionnaires, chenille-risque.info (article 1). Cette obligation ne dépend pas de la catégorie du lieu.

L'arrêté ne dit rien du coût des mesures. Il ne précise pas qui paie la destruction des nids, l'affichage, la restriction d'accès ou le plan de prévention et de gestion. Il ne prévoit non plus aucune aide ni prise en charge publique. Il désigne seulement la personne qui doit faire procéder aux mesures : le propriétaire, ou la personne à qui l'usage du bien a été confié, qu'elle soit locataire, exploitant, gestionnaire ou occupant (article 10).

L'arrêté ne prévoit ni contravention, ni mise en demeure, ni exécution des travaux d'office. Pour la zone 2, qui regroupe les lieux où la présence humaine est moins régulière et évitable, il indique que le maire informe lui-même les personnes concernées si le responsable ne l'a pas fait dans le délai (article 16). En cas de risque grave pour la santé, le maire peut aussi imposer par arrêté les mesures de l'article 13 jusqu'à 200 mètres autour d'un lieu de la zone 1, où la présence humaine est régulière et inévitable (article 15).

Toute personne qui voit des chenilles processionnaires du pin ou du chêne, ou qui soupçonne leur présence, y compris en forêt, doit la déclarer sur l'outil dédié accessible depuis le site de l'Observatoire des chenilles processionnaires, chenille-risque.info (article 1). Le responsable du terrain, c'est-à-dire le propriétaire ou la personne qui en a l'usage, doit ensuite situer son cas. Une maison individuelle relève de la zone 1, celle où la présence humaine est régulière et inévitable. Un autre site n'est concerné que s'il figure à l'annexe 1 et accueille du public ou des résidents. Cette annexe le range alors en zone 1 ou en zone 2, celle où la présence humaine est moins régulière et évitable.

Dans une maison individuelle, le responsable a un mois pour faire détruire mécaniquement au moins les nids les plus accessibles (article 14). Dans les autres lieux de la zone 1, le délai de destruction est le même, et un plan de prévention et de gestion doit être mis en place sous six mois (article 13). Hors habitations et lieux accueillant du public sensible, le responsable n'est toutefois pas tenu de détruire les nids si trois conditions sont réunies : l'information a été faite, tout le site est interdit au public de façon matérialisée et aucun autre lieu de la zone 1 ne se trouve dans un rayon de 200 mètres.

Dans un lieu de la zone 1 autre qu'une habitation, le responsable informe sous 48 heures les personnes concernées. Dans le même délai, il restreint l'accès du public à tout ou partie du site, délimite le secteur et annonce la restriction, notamment par affichage aux principaux points d'accès (article 13). L'information mentionne au moins la présence des chenilles, les risques encourus et les consignes de prévention sanitaire prévues à l'article 1. Elle reste en place 12 mois et peut être commune à plusieurs zones voisines. Dans un lieu de la zone 2, cette information sous 48 heures est la seule obligation (article 16).

Le maire peut, par arrêté, faire passer un lieu de la zone 1 en zone 2 en raison du contexte paysager ou de sa fréquentation, sauf pour les habitations et les lieux accueillant du public sensible. Il peut aussi créer des zones à enjeu locales, hors forêt (article 8). Si la présence des chenilles a ou risque d'avoir un impact grave sur la santé, il peut imposer les mesures de l'article 13 dans un rayon de 200 mètres au plus autour d'un lieu de la zone 1, hors forêts et lieux de la zone 2 (article 15). Les collectivités peuvent enfin désigner des référents territoriaux, formés à cet effet (article 7).