Chenilles processionnaires dans le Loir-et-Cher (41) : arrêté préfectoral

• Qui est tenu d'agir. Le propriétaire est responsable de la mise en œuvre des mesures (article 10). Lorsque l'usage du bien est confié à un tiers, c'est ce bénéficiaire qui les applique, qu'il soit locataire de longue durée, exploitant, gestionnaire de terrains bâtis ou non bâtis ou ayant droit.
• Dans quels lieux. L'arrêté classe les lieux selon les activités qui impliquent une présence humaine, leur fréquentation et la sensibilisation des personnes accueillies (article 8). La zone 1 réunit les établissements et lieux où la présence humaine est régulière et inévitable, la zone 2 ceux où elle est moins régulière et évitable ; pour savoir si une école, une crèche, un parc, une entreprise ou un camping est classé, et dans quelle catégorie, il faut se reporter à l'annexe 2, qui définit les établissements et lieux de chaque zone. La maison individuelle obéit à une règle propre, et une forêt n'est concernée que pour les lieux classés qui s'y trouvent en zone arborée.
• Ce qu'il faut faire. Dans un lieu de zone 1 autre qu'une habitation individuelle, le responsable informe les personnes qui le fréquentent, restreint l'accès du public à tout ou partie du lieu sur un secteur qu'il délimite, et fait détruire mécaniquement au moins les nids les plus accessibles par un moyen autorisé de l'annexe 3 (article 13). Cette information précise au minimum la présence des chenilles, les risques et les consignes de prévention sanitaire, et reste en place six mois. Dans un lieu de zone 2, le responsable informe les personnes concernées, notamment par affichage aux principaux points d'accès dans un rayon de 500 mètres (article 16).
• Dans quel délai. Dans un lieu de zone 1, l'information et la restriction d'accès doivent être en place sous 48 heures, et les nids les plus accessibles détruits dans un délai d'un mois (article 13). Dans un lieu de zone 2, l'information est due sous 48 heures (article 16), et dans une maison individuelle, la destruction des nids doit intervenir dans un délai d'un mois (article 14).
• Le cas de la maison individuelle. Dans une propriété à usage d'habitation individuelle, le responsable fait détruire mécaniquement, dans un délai d'un mois, au moins les nids les plus accessibles, par l'un des moyens autorisés de l'annexe 3 (article 14). Les mesures d'information et de restriction d'accès prévues pour la zone 1 ne visent pas les habitations individuelles (article 13).
• Avec quelles précautions. Les moyens de régulation doivent être proportionnés et mis en œuvre par des personnes compétentes (article 11). Le responsable informe ses salariés et ses prestataires des risques, et l'employeur fournit à son personnel des équipements de protection individuelle adaptés avant toute intervention sur le site. La charte annexée à l'arrêté indique que les insecticides chimiques à base de deltaméthrine, de diflubenzuron ou de bifenthrine, entre autres, sont interdits en France.
• À qui signaler. Toute personne ou structure qui observe ou soupçonne la présence de chenilles processionnaires du pin ou du chêne est tenue de la signaler (article 1). Un outil dédié est accessible depuis le site de l'observatoire des chenilles processionnaires, chenille-risque.info.

L'arrêté ne dit rien du coût des mesures ni de sa répartition. Il désigne seulement la personne chargée d'agir : le propriétaire, ou, lorsque l'usage du bien est confié à un tiers, ce bénéficiaire, qu'il soit locataire de longue durée, exploitant, gestionnaire de terrains bâtis ou non bâtis ou ayant droit (article 10). Il ne précise pas non plus qui supporte les frais lorsque le maire restreint l'accès à la place du responsable.

L'arrêté ne prévoit ni contravention, ni mise en demeure, ni exécution d'office de la destruction des nids. Si, dans un lieu de zone 1, c'est-à-dire fréquenté de façon régulière et inévitable, le responsable n'a pas restreint l'accès du public dans les 48 heures, le maire le fait par arrêté, selon les mêmes modalités (article 13). Lorsque les chenilles ont ou risquent d'avoir un impact grave sur la santé, le maire peut aussi imposer par arrêté les mesures prévues pour la zone 1 dans un rayon maximal de 200 mètres autour d'un tel lieu (article 15).

Toute personne ou structure qui observe ou soupçonne la présence de chenilles processionnaires du pin ou du chêne est tenue de la signaler, par l'outil en ligne de l'observatoire des chenilles processionnaires, chenille-risque.info (article 1). Le responsable situe ensuite son cas : une maison individuelle obéit à une règle propre. Pour les autres établissements et lieux, l'annexe 2 indique ceux qui sont classés en zone 1, où la présence humaine est régulière et inévitable, et ceux classés en zone 2, où elle est moins régulière et évitable. Une forêt n'est concernée que pour les lieux classés qui s'y trouvent en zone arborée.

Dans une maison individuelle comme dans un lieu de zone 1, le responsable dispose d'un mois pour faire détruire mécaniquement au moins les nids les plus accessibles, par l'un des moyens autorisés de l'annexe 3 (articles 13 et 14). La charte de bonnes pratiques jointe en annexe 5 privilégie l'échenillage quand le nid est bas et facile d'accès : de novembre à mars pour la processionnaire du pin, en mai ou juin pour celle du chêne, de préférence après une averse ou après avoir humidifié l'arbre. Elle indique que les insecticides chimiques à base de deltaméthrine, de diflubenzuron ou de bifenthrine, entre autres, sont interdits en France.

Dans un lieu de zone 1 autre qu'une habitation individuelle, le responsable doit, sous 48 heures, informer les personnes qui le fréquentent, notamment par affichage aux principaux points d'accès, et restreindre l'accès du public à tout ou partie du lieu, sur un secteur qu'il délimite et signale (article 13). Cette information précise au minimum la présence des chenilles, les risques et les consignes de prévention sanitaire ; elle reste en place six mois et peut être commune à plusieurs zones voisines. Dans un lieu de zone 2, le responsable informe les personnes concernées sous 48 heures, notamment par affichage aux principaux points d'accès dans un rayon de 500 mètres (article 16).

Le maire peut, par arrêté, faire passer en zone 1 un lieu classé en zone 2, selon le contexte local ou à l'occasion d'un événement ponctuel qui accueille un grand nombre de personnes ou d'animaux (article 8). Si l'accès d'un lieu de zone 1 n'a pas été restreint dans les 48 heures, le maire le fait par arrêté (article 13). Lorsque les chenilles ont ou risquent d'avoir un impact grave sur la santé, il peut imposer les mesures de la zone 1 dans un rayon maximal de 200 mètres autour d'un tel lieu (article 15). Les collectivités concernées désignent des référents territoriaux, formés et placés sous leur autorité (article 7).