Chenilles processionnaires dans l'Aube (10) : arrêté préfectoral

• Qui est tenu d'agir. Le responsable est le propriétaire (article 10). Si l'usage du bien a été confié à quelqu'un d'autre, c'est celui qui en bénéficie qui doit agir : locataire, exploitant, gestionnaire de terrains bâtis ou non bâtis, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit.
• Dans quels lieux. L'arrêté classe les lieux selon les activités qui s'y déroulent, leur fréquentation et la sensibilité du public accueilli (article 8). La zone 1 regroupe les lieux où l'on se trouve régulièrement sans pouvoir l'éviter, notamment les habitations individuelles, comme une maison avec son jardin, et les établissements et lieux qui accueillent un public sensible ; la zone 2 regroupe ceux où la présence humaine est moins régulière et peut être évitée. La répartition détaillée, à consulter pour situer une école, une crèche, un parc, une entreprise ou un camping, figure à l'annexe 1 de l'arrêté, et les forêts ne sont pas des zones à enjeu, sauf pour les établissements et lieux que cette annexe classe en zone 2.
• Ce qu'il faut faire. Dans un lieu de zone 1 autre qu'une habitation, le responsable informe les personnes concernées, restreint l'accès du public à tout ou partie du site, fait détruire mécaniquement au moins les nids les plus accessibles par un moyen autorisé cité à l'annexe 2 et met en place un plan de prévention et de gestion (article 13). Dans un lieu de zone 2, seule l'information est exigée ; restreindre l'accès ou détruire les nids reste possible s'il l'estime justifié (article 16).
• Dans quels délais. En zone 1, hors habitations, l'information des personnes concernées et la restriction d'accès doivent intervenir dans les 48 heures, la destruction des nids dans le délai d'un mois et le plan de prévention et de gestion dans les six mois (article 13). En zone 2, l'information doit aussi être faite sous 48 heures (article 16). L'affichage posé aux principaux points d'accès indique la présence des chenilles, les risques et les consignes de prévention, et reste en place pendant douze mois.
• Le cas de la maison individuelle. Dans une propriété à usage d'habitation individuelle, le responsable fait détruire mécaniquement, dans le délai d'un mois, au moins les nids les plus accessibles, par un moyen autorisé cité à l'annexe 2 (article 14). Il informe aussi le personnel et les entreprises appelés à y travailler de la présence des chenilles et des consignes de prévention. Aucune dispense de destruction n'est prévue pour les habitations (article 13).
• Avec quelles précautions. Les moyens de lutte doivent être mis en œuvre par des personnes compétentes, conformément à la réglementation applicable et munies d'équipements de protection individuels adaptés (article 12). Le responsable informe ses salariés et ses prestataires de la nature des risques, et les employeurs fournissent à leur personnel les équipements de protection adéquats.
• À qui signaler. Toute personne, physique ou morale, qui observe ou soupçonne la présence de chenilles processionnaires du pin ou du chêne doit le signaler sur l'outil dédié accessible depuis le site de l'Observatoire des chenilles processionnaires, chenille-risque.info (article 1). L'obligation vaut donc aussi bien pour un particulier que pour une entreprise ou une collectivité.

L'arrêté ne dit rien de la prise en charge financière des mesures qu'il impose. Il désigne seulement la personne chargée de les mettre en œuvre : le propriétaire ou, lorsque l'usage du bien a été confié à un tiers, celui qui en bénéficie, qu'il soit locataire, exploitant, gestionnaire, ayant droit ou occupant (article 10). La répartition du coût entre un propriétaire et son locataire, ou au sein d'une copropriété, n'est pas traitée par ce texte.

L'arrêté ne prévoit ni mise en demeure, ni contravention, ni exécution d'office de la destruction des nids. Il précise seulement que, si le responsable n'a pas restreint l'accès du public dans le délai imposé, le maire le fait par arrêté (article 13). Le maire peut aussi, en cas d'impact grave ou de risque d'impact grave pour la santé, imposer l'information, la restriction d'accès et la destruction des nids prévues à l'article 13 dans un rayon maximal de 200 mètres autour d'un lieu de zone 1, où la présence humaine est régulière et inévitable (article 15).

La première obligation est le signalement. Toute personne, physique ou morale, qui observe des chenilles processionnaires du pin ou du chêne, ou en soupçonne la présence, doit le signaler sur l'outil dédié accessible depuis le site de l'Observatoire des chenilles processionnaires, chenille-risque.info (article 1). Pour connaître ses obligations, le propriétaire ou l'occupant qui trouve des nids sur son terrain le situe ensuite dans le classement de l'arrêté : habitation individuelle, autre lieu de zone 1, où la présence humaine est régulière et inévitable, ou lieu de zone 2, où elle est moins régulière et évitable. L'annexe 1 en donne la liste.

Dans une habitation individuelle, le responsable a un mois pour faire détruire mécaniquement au moins les nids les plus accessibles, par un moyen autorisé cité à l'annexe 2 (article 14). Le même délai vaut dans les autres lieux de zone 1, avec en plus un plan de prévention et de gestion sous six mois (article 13). Pour ces autres lieux, sauf s'ils accueillent du public sensible, la destruction n'est pas exigée si l'information a été faite, si toute la zone est interdite au public par une interdiction matérialisée et si aucune autre zone 1 n'existe à moins de 200 mètres.

Dans un lieu de zone 1 autre qu'une habitation, le responsable dispose de 48 heures pour informer les personnes concernées, notamment par un affichage aux principaux points d'accès, et pour restreindre l'accès du public à tout ou partie du site, qu'il délimite lui-même (article 13). En zone 2, seule l'information sous 48 heures est obligatoire (article 16). L'affichage mentionne la présence des chenilles, les risques et les consignes de prévention, et reste en place douze mois. La lutte est menée par des personnes compétentes munies d'équipements de protection individuels adaptés, et le responsable informe ses salariés et prestataires des risques (article 12).

Si le responsable d'un lieu de zone 1 n'a pas restreint l'accès dans le délai imposé, le maire le fait par arrêté (article 13). En cas d'impact grave, réel ou possible, sur la santé, il peut imposer les mesures de l'article 13 dans un rayon maximal de 200 mètres autour d'un lieu de zone 1, hors zones 2 et forêts (article 15). Il peut aussi requalifier un lieu de zone 1 en zone 2 selon le contexte paysager ou la fréquentation, sauf habitation ou lieu accueillant du public sensible (article 8). Les collectivités concernées peuvent désigner des référents territoriaux, après formation (article 7).