Chenilles processionnaires dans la Haute-Loire (43) : arrêté préfectoral

• Qui est tenu d'agir. La charge revient à la personne qui a l'usage du lieu, selon les contrats et conventions conclus : locataire, exploitant, gestionnaire de terrains bâtis ou non bâtis, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit. Ce n'est qu'à défaut que le propriétaire devient responsable (article 5).
• Dans quels lieux. L'arrêté distingue deux catégories de zones à enjeu pour la santé humaine, dont la liste complète figure à son annexe 1. La zone 1 comprend notamment les espaces extérieurs des habitations, les établissements et lieux accueillant du public sensible, les équipements sportifs, les parcs publics et les aires de jeux pour enfants ; la zone 2 regroupe les lieux où la présence humaine est moins régulière et peut être évitée. Les forêts ne sont pas des zones à enjeu, sauf pour les lieux que l'annexe 1 classe en zone 2 (article 3).
• Ce qu'il faut faire. Dans la zone 1, le responsable applique ou fait appliquer un ou plusieurs moyens de lutte choisis dans l'annexe 2, adaptés à l'espèce et à sa période de développement, pour réduire au maximum le risque pour la santé. Il interdit aussi l'accès du public dans un rayon de 20 mètres autour des arbres portant des colonies, sans gêner la circulation des véhicules, et informe les usagers par affichage aux principaux points d'accès. Dans la zone 2, il informe les usagers, notamment par affichage aux accès déjà équipés d'une signalétique, comme les parkings ou les points de départ des randonnées (articles 4, 13 et 15).
• Dans quel délai. Dans la zone 1, le responsable dispose de 48 heures pour fermer les abords des arbres atteints et informer les usagers, et d'un mois au plus tard pour mener la lutte en période de procession. Hors de cette période, ce délai d'un mois ne s'impose pas si les conditions cumulatives énumérées à l'article 13 sont réunies. Dans la zone 2, l'information des usagers doit être faite sous 2 jours ouvrés (articles 13 et 15).
• Le cas de la maison individuelle. Pour une maison individuelle située hors zone forestière, la présence de nids oblige le responsable à mener ou faire mener, dans un délai d'un mois et à ses frais, une ou plusieurs actions de lutte de l'annexe 2 afin de supprimer tout risque pour la santé. L'arrêté cite la destruction mécanique des nids accessibles avec une échelle domestique pour la processionnaire du chêne, le piégeage des chenilles pour celle du pin, ou toute autre action que le responsable juge nécessaire (article 14).
• Avec quelles précautions. Les moyens de lutte doivent être mis en œuvre par des personnes compétentes, équipées de protections individuelles adaptées. Le responsable informe ses salariés et ses prestataires de la nature des risques encourus, et chaque employeur fournit à son personnel les équipements de protection nécessaires (article 11).
• À qui signaler. Toute personne qui observe ou soupçonne la présence de chenilles processionnaires du pin ou du chêne est incitée à la signaler sur la plateforme de signalement développée par l'Observatoire national des chenilles processionnaires. L'arrêté présente cette démarche comme une incitation, ouverte à tous (article 7).

L'arrêté met le coût de la lutte à la charge du responsable, c'est-à-dire de la personne qui a l'usage du lieu ou, à défaut, du propriétaire. Que les nids se trouvent dans un parc, une aire de jeux, un équipement sportif, un lieu accueillant du public sensible ou une maison individuelle, il applique ou fait appliquer les moyens de lutte à ses frais (articles 13 et 14). L'arrêté ne mentionne aucune aide financière ni prise en charge par un tiers.

Si le responsable n'agit pas, le maire peut exercer son pouvoir de police contre lui lorsque, malgré ses demandes et injonctions préalables, les nuisances et les risques sanitaires dus aux chenilles persistent en raison d'un défaut manifeste de moyens engagés dans la lutte préventive ou curative. Le non-respect de la mise en demeure expose à la contravention prévue par les textes en vigueur, dont l'arrêté ne précise ni la nature ni le montant (article 8). L'arrêté ne mentionne pas d'exécution des travaux d'office.

Il faut d'abord situer le lieu où se trouvent les nids. Les espaces extérieurs d'une habitation, un parc public, une aire de jeux pour enfants, un équipement sportif ou un lieu accueillant du public sensible relèvent de la zone 1 ; un lieu où la présence humaine est moins régulière et peut être évitée relève de la zone 2. Pour un autre site, comme une entreprise ou un camping, la liste de l'annexe 1 permet de trancher. Toute personne qui observe ou soupçonne la présence de chenilles est incitée à la signaler sur la plateforme de l'Observatoire national des chenilles processionnaires (articles 3 et 7).

En période de procession, le responsable d'un lieu classé en zone 1 a un mois au plus tard pour appliquer ou faire appliquer, à ses frais, un ou des moyens de lutte de l'annexe 2, adaptés à l'espèce et à sa période de développement. Hors période de procession, ce délai ne s'impose pas lorsque les conditions cumulatives fixées à l'article 13 sont réunies. Pour une maison individuelle hors zone forestière, le délai est le même ; l'arrêté cite la destruction mécanique des nids de processionnaires du chêne accessibles avec une échelle domestique, le piégeage des chenilles du pin ou toute autre action jugée nécessaire (articles 4, 13 et 14).

Dans la zone 1, deux mesures s'imposent sous 48 heures. Le responsable interdit l'accès du public autour des arbres portant des colonies, dans un rayon de 20 mètres et dans la limite de ses prérogatives, sans gêner la circulation des véhicules, et délimite lui-même ce secteur. Il informe aussi les usagers, notamment par affichage aux principaux accès, en indiquant au minimum la présence des chenilles, les risques, les consignes de prévention sanitaire et les numéros d'urgence. En zone 2, cette information doit être donnée sous 2 jours ouvrés. Les moyens de lutte sont mis en œuvre par des personnes compétentes munies d'équipements de protection adaptés (articles 11, 13 et 15).

Le maire peut, par arrêté, faire passer en zone 2 un lieu de zone 1 en raison du contexte paysager ou de sa fréquentation, sauf s'il s'agit des espaces extérieurs d'habitations, d'un lieu accueillant du public sensible, d'un équipement sportif, d'un parc public ou d'une aire de jeux. Face à un impact grave, réel ou à craindre, pour la santé, notamment quand les populations de chenilles augmentent, il peut aussi imposer au responsable les mesures de l'article 13 dans un rayon de 50 mètres au plus autour d'une zone 1. Les collectivités sont enfin incitées à désigner des référents territoriaux formés (articles 3, 8 et 13).