Chenilles processionnaires dans la Loire (42) : arrêté préfectoral

• Qui est tenu d'agir. L'obligation pèse sur celui qui a l'usage du lieu, qu'il soit locataire, exploitant, gestionnaire de terrains bâtis ou non bâtis, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit. Le propriétaire n'est responsable qu'à défaut, et la désignation du responsable tient compte des contrats et conventions conclus (article 5).
• Dans quels lieux. L'arrêté vise les lieux listés à son annexe 1, à condition qu'ils accueillent du public ou des résidents et que la présence de chenilles y soit avérée. Il les répartit en zone 1, les lieux où la présence humaine est régulière et inévitable, dont les espaces extérieurs des habitations, les établissements et lieux accueillant du public sensible, les équipements sportifs, les parcs publics et les aires de jeux pour enfants, et en zone 2, les lieux où cette présence est moins régulière et évitable. Les forêts ne sont concernées que pour les lieux classés en zone 2, et pour une entreprise, un camping ou tout autre site, c'est l'annexe 1 qui indique s'il est concerné et dans quelle catégorie (article 3).
• Ce qu'il faut faire. En zone 1, le responsable applique un ou plusieurs moyens de lutte parmi ceux de l'annexe 2, de façon à réduire au maximum le risque pour la santé. Si des processions sont constatées à hauteur accessible, hors maison individuelle, il doit en outre informer les usagers pendant toute la durée des processions, interdire l'accès au public autour des arbres porteurs sur un secteur qu'il délimite lui-même, puis établir un plan de prévention et de gestion (article 13). En zone 2, seule l'information des usagers est imposée, la restriction d'accès et la lutte restant facultatives (articles 15 et 16).
• Dans quel délai. En zone 1, la lutte doit être menée dans un délai d'un mois. Si des nids sont repérés sans procession, elle n'est pas obligatoire lorsque trois conditions sont réunies ensemble : les personnes sont informées, l'accès est interdit de façon matérialisée dans un rayon de 20 mètres et aucune autre zone 1 contaminée ne se trouve dans un rayon de 50 mètres. En cas de processions, l'accès doit être interdit sous 48 heures dans un rayon de 20 mètres et le plan de prévention et de gestion établi sous 6 mois (article 13), tandis qu'en zone 2 les usagers doivent être informés sous 2 jours ouvrés (article 15).
• Le cas de la maison individuelle. Si des nids se trouvent dans une propriété à usage d'habitation individuelle située hors zone forestière, le responsable doit, à ses frais et dans un délai d'un mois, mener ou faire mener une ou plusieurs actions de lutte de l'annexe 2 de façon à supprimer tout risque pour la santé. L'arrêté cite la destruction mécanique des nids de processionnaire du chêne accessibles avec une échelle domestique, le piégeage des chenilles de processionnaire du pin ou toute autre action qu'il juge nécessaire. Il informe aussi les riverains situés dans un rayon de 20 mètres (article 14).
• Avec quelles précautions. Les moyens de lutte doivent être mis en œuvre par des personnes compétentes, munies d'équipements de protection individuelle adaptés. Le responsable informe ses salariés et ses prestataires de la nature des risques encourus, et chaque employeur fournit ces équipements à son personnel (article 11).
• À qui signaler. Toute personne qui observe ou soupçonne la présence de chenilles processionnaires du pin ou du chêne est incitée à la signaler sur la plateforme de signalement de l'Observatoire national des chenilles processionnaires (article 7). L'arrêté présente ce signalement comme une incitation, non comme une obligation.

L'arrêté met le coût de la lutte à la charge du responsable : celui qui a l'usage du lieu, selon les contrats et conventions conclus, ou à défaut le propriétaire (article 5). Il le précise pour les maisons individuelles et pour la zone 1, c'est-à-dire les lieux fréquentés régulièrement comme les abords des habitations, les parcs publics ou les aires de jeux, lorsque des processions y sont constatées (articles 13 et 14). Il ne prévoit aucune aide ni prise en charge publique.

Si rien n'est fait, le maire, chargé de la police générale de salubrité publique dans sa commune au titre de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut exercer cette police contre le responsable qui, malgré ses demandes et injonctions préalables, n'élimine pas les nuisances et les risques sanitaires dus aux chenilles (article 8). Le non-respect de la mise en demeure expose à la contravention prévue par les textes en vigueur, sans montant fixé par l'arrêté, qui ne prévoit pas non plus d'exécution des travaux par la commune à la place du responsable.

L'arrêté ne vise que les lieux qui accueillent du public ou des résidents et où la présence de chenilles est avérée. Il range en zone 1 les lieux où la présence humaine est régulière et inévitable, dont les abords des habitations, les lieux accueillant du public sensible, les équipements sportifs, les parcs publics et les aires de jeux pour enfants, et en zone 2 ceux où elle est moins régulière et évitable. Les forêts n'en relèvent que pour les lieux classés en zone 2. Toute personne qui observe ou soupçonne des chenilles est incitée à les signaler sur la plateforme de l'Observatoire national des chenilles processionnaires (article 7).

Dans un lieu de zone 1, le responsable dispose d'un mois pour appliquer des moyens de lutte prévus à l'annexe 2. Si des nids sont repérés sans procession, la lutte n'est pas obligatoire lorsque les personnes sont informées, que l'accès est interdit de façon matérialisée dans un rayon de 20 mètres et qu'aucun autre lieu de zone 1 contaminé ne se trouve à moins de 50 mètres. En cas de processions, il doit lutter dans le mois, à ses frais, puis établir un plan de prévention et de gestion sous 6 mois (article 13). Pour une maison individuelle hors zone forestière, le délai est aussi d'un mois (article 14).

Lorsque des processions sont visibles à hauteur accessible dans un lieu de zone 1 autre qu'une maison individuelle, le responsable informe les usagers, notamment par affichage aux principaux accès, de la présence des chenilles, des risques, des consignes sanitaires et des numéros d'urgence. Sous 48 heures, il interdit l'accès au public dans un rayon de 20 mètres autour des arbres porteurs, dans la limite de ses prérogatives et sans gêner la circulation des véhicules (article 13). Pour une maison individuelle, le responsable informe les riverains situés dans un rayon de 20 mètres (article 14). En zone 2, l'information des usagers sous 2 jours ouvrés suffit (articles 15 et 16).

Le maire peut, par arrêté, reclasser en zone 2 un lieu de zone 1 en raison du contexte paysager ou de sa fréquentation, sauf les abords des habitations, les lieux accueillant du public sensible, les équipements sportifs, les parcs publics et les aires de jeux pour enfants. Il peut aussi fixer par arrêté municipal des zones à enjeu locales, même pour des lieux absents de l'annexe 1 (article 3). En cas de risque grave, il peut imposer un rayon d'au plus 50 mètres autour d'un lieu de zone 1, hors forêt. Les communes et intercommunalités sont incitées à désigner des référents chenilles processionnaires formés (article 8).