Signaler de l'ambroisie au référent communal : modèle de lettre
L'ambroisie figure parmi les espèces végétales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine, avec des obligations de destruction fixées par arrêté préfectoral. Ce modèle signale un foyer au référent territorial.
- Objet
- Signalement d'un foyer d'ambroisie au référent territorial
- Destinataire
- Référent ambroisie de la commune
- Expéditeur
- Occupant, propriétaire ou gestionnaire
- Nuisible
- Ambroisie
- Envoi
- Courriel ou dépôt en mairie
- Délai de réponse
- Avant la floraison
Composer votre courrier
Rien n'est envoyé, rien n'est enregistré[NOM] [ADRESSE] [CP_COMMUNE] [DEST_NOM] [DEST_ADRESSE] Lettre simple ou courriel, avec copie conservée À [COMMUNE], le [DATE] Objet : Signalement d'un foyer d'ambroisie, [ADRESSE_LOGEMENT] Textes visés : article L.1338-1 du code de la santé publique ; article R.1338-4 du code de la santé publique ; décret n° 2017-645 du 26 avril 2017. Madame, Monsieur, Je signale la présence d'ambroisie à feuilles d'armoise, Ambrosia artemisiifolia, à l'adresse suivante : [ADRESSE_LOGEMENT]. Constat du [DATE_CONSTAT]. Étendue observée et localisation précise : [DETAIL] L'article L.1338-1 du code de la santé publique permet de fixer par décret la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine et les mesures susceptibles d'être prises pour prévenir leur apparition ou lutter contre elles. L'article D.1338-1 du même code inscrit les ambroisies sur cette liste. L'article R.1338-4 prévoit que le préfet arrête les mesures applicables dans le département, et le décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 organise le dispositif, notamment la désignation de référents territoriaux. Je vous remercie de bien vouloir faire procéder au constat et, le cas échéant, de saisir le propriétaire ou le gestionnaire du terrain des obligations de destruction fixées par l'arrêté préfectoral. Je me tiens à votre disposition pour indiquer précisément la parcelle concernée. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. [NOM]
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Votre courrier est prêt.
Dans la plupart des dossiers, la partie mise en demeure demande un devis d'entreprise avant d'agir, ou en fait établir un pour contester le vôtre. Recevoir un chiffrage maintenant fait gagner le délai que votre courrier vient d'ouvrir.
Recevoir un devis chiffréCe qu'il faut joindre
Pièces à l'appuiÀ joindre au courrier
- Signalement effectué sur la plateforme dédiée
- Copie de l'arrêté préfectoral du département
- Copie de l'arrêté préfectoral
- Bons d'intervention de l'entreprise d'espaces verts
- Photos du terrain avant et après arrachage
- Signalement effectué à la plateforme de signalement de l'ambroisie
Ce qui affaiblit la demande
- Tondre l'ambroisie en fleur, ce qui disperse le pollen
- Arracher sans protection respiratoire en pleine pollinisation
- Croire que l'obligation ne vise que le propriétaire
- Faucher pendant la floraison, ce qui disperse le pollen
- Laisser le sol nu après travaux, terrain idéal pour la repousse
Les textes que ce courrier invoque
Reproduits à l'identiqueUn décret fixe la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine.
Consulter le texte en vigueurTout propriétaire, locataire, exploitant, gestionnaire de terrains bâtis et non bâtis, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit met en œuvre, dans le délai défini par l'arrêté préfectoral, les mesures déterminées par cet arrêté afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces mentionnées à l'article L.1338-1.
Consulter le texte en vigueurLe décret précise les mesures de prévention et de lutte contre les ambroisies et confie au préfet le soin de définir par arrêté les mesures applicables dans le département.
Consulter le texte en vigueurAprès l'envoi
Ce qui court, et à partir de quandVérification de la détermination
L'ambroisie se confond avec l'armoise. Le référent vérifie avant d'engager toute démarche : une tige velue et verte sur les deux faces, contre une feuille argentée dessous pour l'armoise.
Arrachage ou fauche
L'arrachage avec gants est la seule méthode qui empêche la repousse. La fauche retarde sans supprimer.
Mise en demeure du gestionnaire
L'arrêté préfectoral met la destruction à la charge des propriétaires, locataires, exploitants ou gestionnaires selon les cas.
Exécution d'office
Le maire peut faire procéder à la destruction aux frais du responsable, selon les termes de l'arrêté départemental.
Le devis qui accompagne votre courrier
Un chiffrage joint à la demande accélère presque toujours la réponse : la partie destinataire sait ce que la remise en état coûte. Décrivez la situation, des entreprises de votre secteur répondent avec leur prix et leur délai.
Comment ce modèle est construit
Référent ambroisie de la communeL'ambroisie est un sujet de santé publique avant d'être un sujet d'entretien : son pollen provoque des allergies chez une part significative de la population exposée, et un seul plant en produit des millions de grains.
Le dispositif repose sur les arrêtés préfectoraux, dont le contenu varie d'un département à l'autre. Le référent territorial est la porte d'entrée : c'est lui qui connaît l'arrêté applicable et qui déclenche la mise en demeure.
Sources et dates de relevé. article L.1338-1 du code de la santé publique, Espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine, consulté le 12 septembre 2026. article R.1338-4 du code de la santé publique, Mesures imposées aux propriétaires et occupants par arrêté préfectoral, consulté le 12 septembre 2026. décret n° 2017-645 du 26 avril 2017, Lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, consulté le 12 septembre 2026.