Un nid de frelons asiatiques est installé sur le site : quelle est ma responsabilité ?

Vous devez agir dès que le nid est repéré, sans attendre un texte spécifique qui vous y obligerait explicitement : l'obligation générale de sécurité suffit à engager votre responsabilité si un salarié est piqué faute de mesures prises.

Concrètement, cela signifie baliser la zone, informer les salariés, contacter la mairie pour connaître la procédure départementale applicable, puis faire appel à une entreprise spécialisée pour la destruction, sans jamais confier cette tâche à un salarié volontaire.

Le financement de l'intervention reste en principe à votre charge en tant qu'occupant du site, sauf si le bail transfère cette charge au propriétaire des murs ou si un dispositif départemental prend en charge tout ou partie du coût.

Une obligation de sécurité, pas une obligation de destruction

Aucun texte n'impose au particulier ni à l'entreprise de détruire un nid de frelons asiatiques. Ce que le droit impose à l'employeur, c'est l'obligation générale de sécurité prévue par l'article L.4121-1 du code du travail : il prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation s'applique dès que le risque est identifié, sans qu'un texte spécifique au frelon asiatique n'ait besoin de viser expressément l'employeur pour que la règle joue.

Le frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, est classé par l'arrêté du 26 décembre 2012 dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français. Ce classement ne crée pas d'obligation directe pour l'employeur, mais il confirme que l'espèce est officiellement reconnue comme un danger organisé au niveau sanitaire, ce qui pèse dans l'appréciation du risque que l'employeur doit prendre en compte au titre de son obligation générale de sécurité. Un nid installé sur le site professionnel, à proximité de zones de passage ou de postes de travail, caractérise un risque de piqûre que l'employeur ne peut pas ignorer une fois qu'il en a connaissance.

La procédure organisée par le plan départemental

La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, décliné en plans départementaux. Ce sont ces plans qui organisent la procédure de signalement et de destruction des nids, le signalement pouvant être établi par l'intermédiaire du maire de la commune où le nid est situé. Concrètement, l'obligation de sécurité de l'employeur s'articule avec ce dispositif de la façon suivante : l'article L.4121-1 du code du travail impose d'agir, tandis que le plan départemental indique comment agir, à qui signaler la présence du nid et selon quelles modalités locales.

Cette articulation signifie que l'employeur ne choisit pas librement sa méthode d'intervention. Il doit suivre la procédure prévue par le plan de son département, ce qui suppose de contacter la mairie pour connaître les modalités applicables localement avant de faire intervenir une entreprise spécialisée équipée pour ce type de destruction. En parallèle, si le danger est jugé grave et imminent pour les salariés, les représentants du personnel peuvent déclencher une alerte, et la mairie peut également être saisie au titre de la sécurité publique, indépendamment de la procédure de destruction proprement dite.

Ce qui reste incertain

Le contenu précis des plans départementaux, et notamment les éventuelles prises en charge financières locales de la destruction, n'a pas pu être vérifié de façon homogène. En principe, le coût de l'intervention est supporté par l'occupant du site, mais certains départements peuvent organiser un dispositif d'aide ou de prise en charge partielle du coût. Il est donc nécessaire de vérifier auprès de la mairie ou de la préfecture ce que prévoit le plan applicable localement, plutôt que de présumer une règle uniforme sur l'ensemble du territoire national.

L'incertitude porte aussi sur la répartition du coût entre locataire et propriétaire lorsque le local professionnel est loué : cette répartition dépend des clauses du bail relatives à l'entretien des locaux et à la sécurité du site, et non d'une règle générale fixée par les textes cités ici. En l'absence de clause claire sur ce point, l'occupant du site reste le premier concerné par l'obligation d'agir, quitte à régler ensuite la question du coût avec le propriétaire des murs.

Les recours ouverts

En cas de danger grave et imminent, les représentants du personnel peuvent déclencher une alerte ; la mairie peut être saisie au titre de la sécurité publique.

Ce qu'il faut pouvoir produire

• Photos du nid et plan de situation
• Balisage mis en place et consignes diffusées
• Signalement adressé à la mairie
• Devis et facture de l'entreprise spécialisée

Les erreurs qui coûtent cher

• Faire intervenir un salarié volontaire
• Utiliser un insecticide en aérosol sur un nid actif
• Reporter l'intervention à la mauvaise saison en croyant le nid inactif

Ce que les textes ne tranchent pas

• Le contenu des plans départementaux et les prises en charge locales n'ont pas pu être vérifiés.