Commander un plan de lutte contre les nuisibles pour un établissement : modèle de lettre

[NOM]
[ADRESSE]
[CP_COMMUNE]

[DEST_NOM]
[DEST_ADRESSE]

Lettre simple ou courriel, avec copie conservée

À [COMMUNE], le [DATE]

Objet : Demande de plan de lutte contre les nuisibles pour l'établissement [ADRESSE_LOGEMENT]
Textes visés : article 119 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable) ; article 121 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable) ; règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4.

Madame, Monsieur,

J'exploite l'établissement situé [ADRESSE_LOGEMENT]. Je souhaite mettre en place un plan de lutte contre les nuisibles et vous demande une proposition chiffrée.

Le règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4, impose que des procédures adéquates soient mises en place pour lutter contre les nuisibles. L'article 121 du règlement sanitaire départemental impose aux propriétaires et occupants la tenue des locaux en état de propreté et les mesures de destruction des insectes et rongeurs nuisibles, et l'article 119 vise la destruction des rongeurs dans les bâtiments et leurs dépendances.

Merci de faire figurer dans votre proposition :

- le plan des postes d'appâtage et des pièges, numérotés et reportés sur un schéma de l'établissement,
- la périodicité des visites et le délai d'intervention sur signalement,
- le rapport de visite remis à chaque passage, avec relevé par poste,
- le registre de suivi tenu à disposition des services de contrôle,
- les fiches de données de sécurité et les autorisations de mise sur le marché des produits utilisés,
- les recommandations d'aménagement, obturation des passages, gestion des déchets et des stocks.

Je vous remercie de me proposer une date de visite préalable de l'établissement.

[DETAIL]

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[NOM]