Dans un établissement qui manipule des denrées, la présence de nuisibles n'est pas un désagrément mais un manquement à l'hygiène des denrées alimentaires. Le règlement européen exige des méthodes adéquates de lutte, ce qui se traduit en pratique par un contrat de dératisation et de désinsectisation, un plan des appâts, et des rapports de passage conservés.
Ce que le contrôle regarde en premier n'est pas l'absence d'insecte : c'est l'existence d'un dispositif de lutte documenté et la trace des actions correctives après un constat.
Ce que cette page couvre
8 situations documentées pour ce rôle, sur 6 nuisibles : blattes et cafards, moustique tigre, pigeons, punaises de lit, rats et souris, tous nuisibles. Cadres traités : local professionnel.
Ce que les textes imposent
- Des méthodes adéquates doivent être mises au point pour lutter contre les organismes nuisibles dans les établissements du secteur alimentaire. règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4
- L'exploitant met en place des méthodes adéquates de lutte contre les organismes nuisibles et fait vérifier périodiquement l'infestation des réserves. règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4
- L'exploitant maintient les locaux entretenus et prend les mesures nécessaires à la santé des personnes présentes dans l'établissement. article R.4224-18 du code du travail
- L'exploitant met en place des méthodes adéquates de lutte contre les nuisibles ; le propriétaire prend les mesures évitant leur introduction dans l'immeuble. règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4
- L'exploitant met en place des méthodes adéquates de lutte contre les organismes nuisibles dans son établissement. règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4
- Il est interdit de déposer de la nourriture attirant les pigeons lorsque cela gêne le voisinage ou attire les rongeurs ; l'exploitant alimentaire empêche l'accès des animaux aux zones de préparation. article 120 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- L'exploitant met en place des méthodes adéquates de lutte contre les organismes nuisibles et corrige les non-conformités relevées. règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4
- L'exploitant supprime les gîtes larvaires de son établissement ; les maires préviennent l'implantation des insectes vecteurs sur la commune. décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
Qui paie, dans ces situations
Sur les 8 situations de cette page : 6 cas où la charge est à l'exploitant; 2 cas où la charge est variable selon l'origine de l'infestation. Le détail, avec le texte qui le fonde, figure sur chaque page de situation.
Les délais à tenir
- Aucun délai légal général, le délai est celui fixé par le rapport de contrôle le cas échéant.
- Aucun délai légal général, hors délai fixé par un rapport de contrôle.
- Aucun délai légal, la rapidité conditionne l'ampleur du foyer.
- Aucun délai légal, la mise en demeure fixe elle-même un délai.
- Aucun délai légal, la notification écrite au bailleur fait courir le délai qu'elle fixe.
- Aucun délai légal.
Ce qu'il faut pouvoir produire
- Contrat de désinsectisation et rapports de passage
- Plan de maîtrise sanitaire à jour
- Plan des postes de piégeage et relevés
- Factures et attestations d'intervention
- Plan de dératisation avec numérotation des postes
- Relevés de consommation d'appâts et comptes rendus de passage
- Bons de destruction des denrées touchées
Les erreurs qui coûtent cher
- Traiter en interne sans traçabilité, ce qui ne vaut rien au contrôle
- Utiliser des produits non autorisés en milieu alimentaire
- Conserver des cartons de livraison en zone de production
- Jeter les preuves avant l'intervention du prestataire
- Se contenter d'un passage annuel sans relevés
- Laisser les livraisons stationner en zone propre