Un meublé de tourisme reste un logement mis à disposition contre rémunération : la salubrité y est exigible, et le règlement sanitaire départemental s'y applique. Un signalement de punaises de lit engage donc une réaction immédiate, documentée, avant même toute discussion sur le remboursement.
Les plateformes appliquent leurs propres règles, plus rapides que le droit : un rapport d'intervention daté est la seule pièce qui permette de rouvrir un logement retiré de la vente.
Ce que cette page couvre
5 situations documentées pour ce rôle, sur 4 nuisibles : blattes et cafards, punaises de lit, rats et souris, tous nuisibles. Cadres traités : meublé de tourisme.
Ce que les textes imposent
- L'hébergeur fournit un logement conforme à l'annonce et propre à l'usage attendu. article 121 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- L'hébergeur répond du défaut de conformité de l'hébergement fourni. article 121 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- Le propriétaire ou le gestionnaire fait procéder à la destruction des insectes et vermines dans les locaux qu'il gère. article 121 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- Le propriétaire ou le gestionnaire fait procéder à la destruction des insectes et vermines et prend les mesures évitant l'introduction des rongeurs. article 121 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- Le propriétaire ou le gestionnaire prend les mesures évitant l'introduction des rongeurs et fait enlever les dépôts qui les attirent. article 119 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
Qui paie, dans ces situations
Sur les 5 situations de cette page : 4 cas où la charge est à l'exploitant; 1 cas où la charge est variable selon l'origine de l'infestation. Le détail, avec le texte qui le fonde, figure sur chaque page de situation.
Les délais à tenir
- Aucun délai légal, le retrait de la location doit être immédiat.
- Aucun délai légal vérifié.
- Aucun délai légal.
- Aucun délai légal, la vérification est périodique.
- Aucun délai chiffré, la vérification est périodique.
Ce qu'il faut pouvoir produire
- Signalement du voyageur et sa date
- Rapport de détection professionnel
- Attestation de traitement et contrôle de suivi
- Preuve du retrait des annonces pendant le traitement
- Échanges écrits avec le voyageur
- Rapport de détection et attestation de traitement
- Justificatifs des frais engagés par le voyageur
Les erreurs qui coûtent cher
- Reloger le voyageur dans un logement voisin non contrôlé
- Traiter soi-même avec des produits grand public
- Remettre en location sans contrôle de suivi
- Contester en bloc sans avoir fait détecter
- Proposer un geste commercial conditionné au retrait d'un avis
- Laisser la réclamation sans réponse écrite