Blattes et cafards et hébergeur touristique : meublé de tourisme

Concrètement, l'hébergeur touristique doit réagir dès la découverte des cafards, sans attendre un signalement de voyageur ou une réclamation. Il fait intervenir un professionnel pour le logement et documente cette intervention.

Si des indices pointent vers les colonnes de l'immeuble, joints communs infestés, présence de cafards dans les parties communes ou chez des voisins, il doit alerter le syndic par écrit sans délai, en s'appuyant sur les missions de conservation et d'entretien que la loi lui confie.

Le meublé doit rester retiré de la location le temps du traitement et du contrôle, ce qui a un impact direct sur les réservations en cours et à venir.

Une obligation générale de destruction des insectes

Le règlement sanitaire départemental interdit aux occupants d'un logement d'accumuler des déchets ou substances susceptibles de provoquer la pullulation d'insectes et de vermine, et leur interdit de s'opposer aux mesures de désinsectisation. Pour l'hébergeur touristique qui loue un meublé de tourisme, cette règle se traduit concrètement : dès que des cafards apparaissent dans la cuisine, il doit faire procéder à leur destruction dans les locaux qu'il occupe ou gère. Le texte ne fixe aucun délai chiffré. L'absence de délai légal ne signifie pas absence d'obligation d'agir : le traitement doit être engagé dès la constatation de l'infestation, sans attendre une mise en demeure ou une plainte d'un voyageur.

Un logement rarement infesté seul

En pratique, les cafards ne s'installent pas de façon isolée dans un appartement. Ils circulent le plus souvent par les colonnes techniques de l'immeuble, gaines, canalisations, vide sanitaires, qui relient plusieurs logements entre eux. Quand l'origine est collective, traiter uniquement le meublé de tourisme ne résout rien : les insectes reviennent depuis les parties communes ou les logements voisins. C'est ici que la loi du 10 juillet 1965 s'articule avec le règlement sanitaire départemental. L'article 14 de cette loi charge le syndicat des copropriétaires de la conservation de l'immeuble et de l'entretien des parties communes, et l'article 18 confie au syndic la mission d'administrer l'immeuble et, en cas d'urgence, de faire exécuter d'initiative les travaux nécessaires à sa sauvegarde. Une infestation de cafards dans les colonnes relève de cette urgence : elle justifie une alerte écrite au syndic pour qu'il fasse traiter les parties communes, en parallèle du traitement du logement par l'hébergeur.

Qui paie le traitement

Le partage des coûts suit le partage des responsabilités. L'hébergeur paie le traitement de son propre logement, puisque c'est lui qui exploite le meublé de tourisme et qui doit faire disparaître les insectes des locaux qu'il gère. Le syndicat des copropriétaires paie le traitement des colonnes et des parties communes, parce que l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 lui confie la conservation de l'immeuble. Un hébergeur ne peut pas répercuter sur le syndic le coût du traitement de son propre logement au seul motif que l'infestation vient peut être de l'immeuble : tant que l'origine collective n'est pas établie, chacun paie sa part.

Deux obligations qui coexistent sans se substituer l'une à l'autre

L'hébergeur ne peut pas se contenter d'attendre que le syndic agisse pour traiter son propre logement, et le syndic ne peut pas invoquer le traitement individuel du meublé pour ne pas s'occuper des parties communes. Les deux obligations sont distinctes et cumulatives : l'une porte sur les locaux privatifs, l'autre sur les colonnes et les parties communes. Tant que l'origine de l'infestation n'est pas identifiée, l'hébergeur a intérêt à traiter son logement sans délai tout en alertant le syndic par écrit, de façon à couvrir les deux fronts.

Quand les faits restent ambigus

La difficulté pratique tient souvent à l'incertitude sur l'origine réelle de l'infestation. Un logement neuf ou récemment rénové, avec peu de points d'entrée, oriente vers une cause collective. Un logement mal entretenu, avec des denrées exposées ou des joints dégradés, oriente vers une cause individuelle. Dans le doute, retirer temporairement l'annonce le temps du traitement et du contrôle reste la position la plus sûre : elle évite qu'un voyageur découvre l'infestation en cours de séjour, ce qui ouvrirait droit à un remboursement pour séjour gâché. Le règlement sanitaire départemental cité ici est un texte départemental : sa numérotation exacte doit être recoupée avec l'arrêté préfectoral applicable au département du logement, la version type n'étant pas identique partout.

Les recours ouverts

En copropriété, le syndicat doit traiter les parties communes ; un voyageur peut demander le remboursement en cas de séjour gâché.

Ce qu'il faut pouvoir produire

• Photos et rapport du prestataire
• Courrier au syndic si les colonnes sont en cause
• Attestations de traitement
• Preuve du retrait temporaire de l'annonce

Les erreurs qui coûtent cher

• Traiter le seul logement quand la colonne est infestée
• Maintenir la location pendant le traitement
• Utiliser des produits inadaptés en présence de denrées

Ce que les textes ne tranchent pas

• Le règlement sanitaire départemental est un texte départemental, sa numérotation doit être recoupée avec l'arrêté applicable.
• Les obligations propres aux meublés de tourisme et aux hébergements touristiques figurent au code du tourisme, non vérifié dans cette collecte.