Mon voisin est infesté et refuse de traiter : les cafards passent chez moi, que faire ?

Vous ne pouvez pas contraindre directement votre voisin, mais vous disposez de deux leviers distincts : le syndic pour les parties communes par lesquelles transitent les cafards, et le service communal d'hygiène et de santé pour l'occupant lui-même.

Le traitement des parties communes est une charge collective de copropriété, tandis que le traitement du logement voisin reste à la charge de son occupant ou de son bailleur.

Votre position se renforce dès que vous produisez un document technique établissant que l'infestation provient de l'extérieur de votre logement.

Ce que vous ne pouvez pas faire directement

Vous n'avez aucun pouvoir juridique sur le logement de votre voisin. Ni le voisinage ni la copropriété ne vous donnent le droit d'entrer chez lui ou de lui imposer un prestataire. En revanche, l'article 121 du règlement sanitaire départemental pose une règle qui joue en votre faveur : les occupants ne peuvent pas s'opposer aux mesures générales de désinfection et de désinsectisation. Cette interdiction vise précisément les situations où un occupant refuse un traitement qui profite à l'ensemble de l'immeuble.

Le rôle du syndic sur les parties communes

Les cafards circulent rarement en ligne droite d'un logement à l'autre : ils empruntent les gaines techniques, les canalisations ou les parties communes. L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 rend le syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un défaut d'entretien des parties communes, et l'article 18 charge le syndic de pourvoir à leur conservation et à leur entretien, y compris en urgence de sa propre initiative. Si les cafards transitent par une colonne technique commune, le syndic a l'obligation d'agir sur cette colonne, indépendamment de ce qui se passe dans le logement voisin. Un courrier au syndic demandant un traitement coordonné de la colonne engage sa responsabilité s'il reste inactif.

Le service communal d'hygiène et de santé, seul à pouvoir contraindre le voisin

Le syndic peut traiter les parties communes, il ne peut pas forcer un copropriétaire ou un locataire à traiter son propre logement. Ce pouvoir de contrainte relève de la police administrative. L'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales confie au maire la police municipale, avec la mission explicite de faire cesser les fléaux et les risques pour la salubrité publique. L'article L.1311-2 du code de la santé publique permet aux arrêtés préfectoraux ou municipaux de compléter les règles d'hygiène. En pratique, c'est le service communal d'hygiène et de santé qui instruit ce type de signalement et qui peut mettre en demeure l'occupant récalcitrant sur le fondement du règlement sanitaire départemental. C'est ce service, et non le syndic ni vous-même, qui dispose d'un pouvoir de contrainte sur le logement voisin.

Qui paie quoi

Le traitement des parties communes est une charge collective de copropriété, engagée par le syndic dans le cadre de ses missions d'entretien. Le traitement du logement voisin reste à la charge de son occupant ou de son bailleur. Si votre propre logement doit être traité parce que l'infestation vient de chez vous, ce coût vous revient ; s'il est démontré que la source est extérieure, cet élément appuie votre démarche auprès du syndic et du service d'hygiène, sans transférer automatiquement la charge financière.

Quand les faits restent incertains

Deux zones d'ombre méritent d'être signalées. La numérotation du règlement sanitaire départemental habituellement citée, autour de l'article 121, correspond à l'arrêté type national ; chaque département adopte son propre arrêté, avec une numérotation qui peut différer. Avant de vous appuyer sur un numéro d'article précis dans un courrier officiel, vérifiez l'arrêté applicable dans votre département. Ensuite, toutes les communes ne disposent pas d'un service communal d'hygiène et de santé : son existence dépend de la taille et de l'organisation de la commune. Là où il n'existe pas, c'est l'agence régionale de santé qui prend le relais comme interlocuteur pour faire appliquer les règles d'hygiène.

Les recours ouverts

Le maire, au titre de ses pouvoirs de police et du règlement sanitaire départemental, peut mettre en demeure l'occupant récalcitrant ; le syndic peut engager une action pour le compte du syndicat.

Ce qu'il faut pouvoir produire

• Photos et datation des passages d'insectes
• Courriers au syndic et à votre bailleur
• Signalement écrit au service communal d'hygiène et de santé
• Rapport du prestataire indiquant l'origine de l'infestation

Les erreurs qui coûtent cher

• Prendre à partie le voisin sans passer par un écrit au syndic
• Traiter seul en boucle, ce qui coûte cher pour un résultat nul
• Ne jamais saisir le service communal d'hygiène et de santé, seul à disposer d'un pouvoir de contrainte

Ce que les textes ne tranchent pas

• Le règlement sanitaire départemental est un texte départemental : la numérotation des articles 119 à 123 est celle de l'arrêté type, elle doit être recoupée avec l'arrêté du département concerné.
• L'existence d'un service communal d'hygiène et de santé dépend de la commune ; à défaut, l'agence régionale de santé est l'interlocuteur.