Le maire dispose d'un pouvoir de police générale qui couvre la salubrité publique, et de polices spéciales sur plusieurs nuisibles. La séquence est toujours la même : constat, mise en demeure du propriétaire avec un délai, puis exécution d'office aux frais de l'intéressé si le délai n'est pas tenu. Sauter la mise en demeure fragilise toute la procédure.
Sur l'ambroisie et le moustique tigre, l'arrêté préfectoral départemental fixe l'obligation ; la commune l'applique et la fait appliquer sur son territoire.
Ce que cette page couvre
12 situations documentées pour ce rôle, sur 9 nuisibles : ambroisie, blattes et cafards, chenilles processionnaires, frelon asiatique, moustique tigre, mérule, pigeons, rats et souris, termites. Cadres traités : copropriété, domaine public communal, logement loué vide, maison individuelle, terrain nu.
Ce que les textes imposent
- Le maire assure la salubrité publique et fait appliquer les dispositions du règlement sanitaire départemental relatives à la lutte contre les rongeurs. article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales
- Le propriétaire prend les mesures évitant l'introduction des rongeurs ; le maire fait appliquer ces obligations au titre de la salubrité publique. article 119 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- L'occupant ou le propriétaire déclare en mairie la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti. article L.126-4 du code de la construction et de l'habitation
- Le maire enjoint au propriétaire de procéder dans les six mois à la recherche de termites et aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires. article L.126-6 du code de la construction et de l'habitation
- Les bois et matériaux contaminés issus d'une démolition en zone délimitée sont incinérés sur place ou traités avant transport, avec déclaration en mairie. article L.126-6 du code de la construction et de l'habitation
- L'occupant, à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence de mérule dans un immeuble bâti. article L.126-5 du code de la construction et de l'habitation
- Le maire assure la salubrité publique et prévient les fléaux ; la surveillance entomologique et l'intervention autour des cas humains relèvent du dispositif de prévention des maladies vectorielles. loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964
- Le préfet fixe par arrêté les mesures obligatoires ; tout propriétaire, locataire, exploitant ou gestionnaire de terrain les met en œuvre dans le délai imparti. article L.1338-1 du code de la santé publique
Qui paie, dans ces situations
Sur les 12 situations de cette page : 7 cas où la charge est variable selon l'origine de l'infestation; 5 cas où la charge est à la commune. Le détail, avec le texte qui le fonde, figure sur chaque page de situation.
Les délais à tenir
- Aucun délai légal général, la mise en demeure adressée à un propriétaire fixe son propre délai.
- Le délai est celui fixé par la mise en demeure.
- Un mois à compter de la constatation pour le déclarant.
- Six mois à compter de la notification de l'injonction.
- Déclaration en mairie après les opérations, sans délai chiffré vérifié.
- Aucun délai chiffré vérifié pour la déclaration de mérule.
Ce qu'il faut pouvoir produire
- Copie de l'arrêté préfectoral de délimitation
- Registre des signalements et des constats
- Rapport du service communal d'hygiène et de santé ou du prestataire
- Copies des mises en demeure adressées aux propriétaires
- Marché ou contrat de dératisation des réseaux et bâtiments communaux
- Constat écrit du service d'hygiène
- Photos et relevés d'indices
Les erreurs qui coûtent cher
- Traiter le seul domaine public alors que la source est un immeuble privé
- Répondre oralement à un signalement, sans trace écrite
- Lancer une campagne sans gestion coordonnée des déchets
- Notifier une mise en demeure sans constat préalable
- Viser un copropriétaire isolé quand le désordre concerne les parties communes
- Omettre la contre-visite, qui conditionne la suite