Un cafard qui circule dans une gaine technique n'est pas un problème privatif, et une punaise qui traverse une cloison mitoyenne non plus. Dès que le vecteur est commun, la dépense l'est aussi, et le syndicat des copropriétaires en répond. La difficulté est rarement juridique : elle est de faire inscrire la question à l'ordre du jour et d'obtenir une décision avant la saison suivante.
Une demande d'inscription à l'ordre du jour adressée au syndic par écrit ne se refuse pas. C'est le levier le plus rapide, et le moins coûteux.
Ce que cette page couvre
3 situations documentées pour ce rôle, sur 3 nuisibles : blattes et cafards, rats et souris, tous nuisibles. Cadres traités : copropriété.
Ce que les textes imposent
- Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires par le défaut d'entretien des parties communes. article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
- Le propriétaire ou le gestionnaire vérifie périodiquement l'infestation des caves et fait enlever les dépôts de détritus. article 119 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- Le syndic est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à son entretien et d'exécuter les décisions de l'assemblée générale. article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Qui paie, dans ces situations
Sur les 3 situations de cette page : 2 cas où la charge est au syndicat des copropriétaires; 1 cas où la charge est partagée. Le détail, avec le texte qui le fonde, figure sur chaque page de situation.
Les délais à tenir
- Aucun délai légal ; la demande d'inscription à l'ordre du jour obéit aux délais de convocation de l'assemblée.
- Aucun délai légal, la périodicité relève du contrat de dératisation de l'immeuble.
- Aucun délai légal, la mise en demeure fixe un délai raisonnable.
Ce qu'il faut pouvoir produire
- Copies des signalements adressés au syndic et des relances
- Rapport du prestataire établissant l'origine commune
- Demande d'inscription à l'ordre du jour
- Justificatifs du préjudice subi dans le lot
- Photos de la cave, des passages et des dégâts
- Courrier au syndic demandant la dératisation du sous-sol
- Inventaire des biens endommagés
Les erreurs qui coûtent cher
- Traiter son lot en boucle en attendant que le syndic bouge
- S'en tenir à des échanges téléphoniques sans trace écrite
- Refuser de payer ses charges en représailles, ce qui expose à une procédure
- Stocker des denrées ou des sacs de graines en cave
- Poser des appâts sans sécurisation dans un sous-sol accessible
- Traiter sa seule cave dans un sous-sol infesté
