Le code du travail n'emploie pas le mot nuisible, il impose un résultat : des locaux tenus dans un état constant de propreté et des conditions d'hygiène qui préservent la santé des travailleurs. Une infestation avérée relève donc de l'obligation générale de sécurité, ce qui la fait entrer dans le document unique d'évaluation des risques.
Sur un site loué, l'obligation ne se transfère pas au bailleur : vous restez tenu à l'égard de vos salariés, quitte à vous retourner ensuite contre le propriétaire des murs.
Ce que cette page couvre
10 situations documentées pour ce rôle, sur 9 nuisibles : ambroisie, blattes et cafards, chenilles processionnaires, frelon asiatique, moustique tigre, pigeons, punaises de lit, rats et souris, tous nuisibles. Cadres traités : local professionnel.
Ce que les textes imposent
- L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, et maintient les locaux entretenus et nettoyés. article L.4121-1 du code du travail
- L'employeur maintient les locaux et annexes entretenus, nettoyés et exempts d'encombrement, et prend les mesures nécessaires à la santé des travailleurs. article R.4224-18 du code du travail
- L'employeur maintient les locaux entretenus et sans encombrement ; le propriétaire ou le gestionnaire vérifie périodiquement l'infestation des entrepôts et locaux commerciaux. article 119 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- L'employeur prend les mesures nécessaires à la santé et à la sécurité des travailleurs, quelle que soit la répartition contractuelle avec le bailleur. article L.4121-1 du code du travail
- L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. article L.4121-1 du code du travail
- Tout exploitant ou gestionnaire de terrains met en œuvre, dans le délai fixé par l'arrêté préfectoral, les mesures de lutte contre les chenilles processionnaires. article L.1338-1 du code de la santé publique
- L'employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ; le signalement suit la procédure du plan départemental. article L.4121-1 du code du travail
- Tout exploitant ou gestionnaire de terrains met en œuvre, dans le délai fixé par l'arrêté préfectoral, les mesures de lutte contre l'ambroisie. article L.1338-1 du code de la santé publique
Qui paie, dans ces situations
Sur les 10 situations de cette page : 9 cas où la charge est à l'employeur; 1 cas où la charge est variable selon l'origine de l'infestation. Le détail, avec le texte qui le fonde, figure sur chaque page de situation.
Les délais à tenir
- Aucun délai légal, l'obligation de sécurité impose une réaction immédiate.
- Aucun délai légal, la réaction doit être immédiate.
- Aucun délai chiffré, l'obligation de vérification est périodique.
- Aucun délai légal, l'obligation de sécurité prime sur la négociation.
- Aucun délai, la mesure conservatoire est immédiate.
- Le délai est celui de l'arrêté préfectoral du département.
Ce qu'il faut pouvoir produire
- Rapport de détection et d'intervention de l'entreprise spécialisée
- Compte rendu d'information du comité social et économique
- Mise à jour du document unique d'évaluation des risques
- Traçabilité des mesures prises, zones condamnées, nettoyage, suivi
- Rapport d'intervention de l'entreprise de désinsectisation
- Plan de nettoyage et son suivi
- Signalements des salariés et réponses apportées
Les erreurs qui coûtent cher
- Nier l'infestation pour éviter l'inquiétude, ce qui aggrave le risque et le contentieux
- Traiter sans informer les salariés du protocole de préparation
- Négliger les textiles et les sièges, principaux gîtes en bureau
- Se limiter à des pièges du commerce
- Laisser des denrées ouvertes dans les placards de la salle de pause
- Traiter sans supprimer les points d'eau et les encombrements