Recevoir du public ajoute une exigence de salubrité des locaux qui se contrôle et se sanctionne. Le règlement sanitaire départemental, souvent oublié, est le texte le plus fréquemment opposé : il impose l'entretien des locaux et la lutte contre les rongeurs et les insectes, et il s'applique même là où aucun texte national plus précis n'existe.
Un signalement de client sur les punaises de lit dans un hébergement se traite en heures, pas en jours : la chambre se retire de l'exploitation, le traitement se documente, et la réponse écrite au client se conserve.
Ce que cette page couvre
8 situations documentées pour ce rôle, sur 7 nuisibles : blattes et cafards, chenilles processionnaires, frelon asiatique, moustique tigre, pigeons, punaises de lit, rats et souris. Cadres traités : établissement recevant du public.
Ce que les textes imposent
- L'exploitant fournit une prestation conforme et prend les mesures nécessaires à la santé des personnes présentes dans l'établissement. article L.4121-1 du code du travail
- L'exploitant maintient les locaux entretenus et prend les mesures nécessaires à la santé des personnes accueillies et des travailleurs. article L.4121-1 du code du travail
- Des méthodes adéquates doivent être mises au point pour lutter contre les organismes nuisibles. règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 4
- Les directeurs d'établissements publics prennent toutes mesures pour éviter l'introduction des rongeurs et font vérifier périodiquement l'infestation des locaux. article 119 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- Tout gestionnaire de terrain met en œuvre, dans le délai fixé par l'arrêté préfectoral, les mesures de lutte contre les chenilles processionnaires. article L.1338-1 du code de la santé publique
- L'exploitant prend les mesures nécessaires à la sécurité du public et des travailleurs ; le signalement suit la procédure du plan départemental. article L.4121-1 du code du travail
- L'exploitant supprime les gîtes larvaires du site ; les maires préviennent l'implantation des insectes vecteurs sur la commune. loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964
- Le propriétaire ou le gestionnaire prend les mesures évitant l'introduction des animaux et fait enlever les dépôts susceptibles de les attirer. article 119 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
Qui paie, dans ces situations
Sur les 8 situations de cette page : 6 cas où la charge est à l'exploitant; 2 cas où la charge est variable selon l'origine de l'infestation. Le détail, avec le texte qui le fonde, figure sur chaque page de situation.
Les délais à tenir
- Aucun délai légal, la chambre doit être retirée de la vente immédiatement.
- Aucun délai légal, le protocole impose une réaction sous quelques jours.
- Le délai est celui fixé par le rapport de contrôle en cas de non-conformité.
- Aucun délai chiffré, l'obligation de vérification est périodique.
- Le délai est celui de l'arrêté préfectoral du département.
- Aucun délai légal, l'urgence tient au risque de piqûre.
Ce qu'il faut pouvoir produire
- Fiche de signalement client horodatée
- Rapport de détection et attestation de traitement
- Registre des chambres retirées de la vente
- Traçabilité du contrôle de suivi avant remise en service
- Protocole écrit de gestion des punaises de lit
- Rapport de détection chambre par chambre
- Traçabilité des traitements et des contrôles
Les erreurs qui coûtent cher
- Reloger le client dans la chambre voisine sans détection préalable
- Remettre la chambre en vente après un seul passage
- Contester le signalement sans faire réaliser de détection
- Traiter une chambre isolée sans détection des chambres voisines
- Utiliser des insecticides sans tenir compte de l'état de santé des résidents
- Différer l'information des familles, ce qui aggrave le conflit