Moustique tigre à Arces (17) : commune colonisée, que faire
Arces est une commune colonisée par Aedes albopictus, recensée par l'Anses. Le recensement est celui de la carte nationale de l'Anses.
- Périmètre
- Arces
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Thème
- Moustique tigre
- Statut
- Commune colonisée ou partiellement colonisée par Aedes albopictus
- Texte applicable
- décret n° 2019-258 du 29 mars 2019
- Relevé le
- 29 avril 2026
L'arrêté applicable
Texte de délimitationLes maires agissent dans le cadre de leurs compétences en matière d'hygiène et de salubrité pour prévenir l'implantation et le développement des insectes vecteurs sur le territoire de leur commune ; l'agence régionale de santé établit le programme annuel de surveillance entomologique et conduit les interventions autour des cas humains.
Portée pour ce périmètreLa colonisation d'une commune par Aedes albopictus déclenche la surveillance entomologique de l'agence régionale de santé et les interventions autour des cas humains signalés. Les obligations qui pèsent sur les particuliers dépendent de l'arrêté préfectoral de lutte pris dans le département.
Consulter le décret sur LégifranceUn arrêté de délimitation est révisable, et la cartographie nationale qui le reprend ne publie ni sa référence ni sa date : le périmètre exact se vérifie en mairie ou en préfecture. Statut relevé le 29 avril 2026, prochaine revue de cette page 12 septembre 2027.
Ce qui est obligatoire ici
Arces- Ce que le droit national organise. L'agence régionale de santé établit le programme annuel de surveillance entomologique et conduit les interventions autour des cas humains ; le maire agit au titre de l'hygiène et de la salubrité pour prévenir l'implantation des insectes vecteurs : décret n° 2019-258 du 29 mars 2019.
- Ce qui peut être imposé localement. La lutte contre les moustiques est organisée par la loi du 16 décembre 1964, qui permet au préfet de délimiter des zones de lutte et d'y prescrire des mesures. Les prospections, traitements et travaux exigibles d'un propriétaire découlent de l'arrêté préfectoral applicable dans le département, pas d'une obligation nationale uniforme. (Synthèse du dispositif, et non citation littérale du texte.)
- Le geste qui reste à la charge de chacun. La suppression des gîtes larvaires autour du logement, coupelles, gouttières, réserves d'eau et bidons, est la seule mesure efficace à l'échelle d'une parcelle. Elle n'est pas sanctionnée en tant que telle hors arrêté préfectoral, mais elle conditionne le résultat de toute intervention professionnelle.
Ce qui déclenche l'obligation
ValiditéLes cas qui l'imposent
- Un cas humain de dengue, de chikungunya ou de Zika signalé sur la commune, qui déclenche l'intervention de l'agence régionale de santé autour du domicile.
- Un arrêté préfectoral de lutte, qui peut imposer des prospections et des traitements.
- Une nuisance de voisinage : eaux stagnantes, piscine non entretenue, dépôt de pneus.
Les cas qui en dispensent
Aucune obligation nationale de traitement ne pèse sur un particulier du seul fait que sa commune est colonisée. Ce qui est exigible dépend de l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département.
Qui paie quoi
Répartition des chargesLa démoustication publique autour des cas humains est prise en charge par l'agence régionale de santé. Tout traitement de confort autour d'une habitation, d'un jardin ou d'une terrasse relève du particulier ou de la copropriété qui le commande.
La règle en vidéo
Moustique tigre, 50 secondesDémoustication : faire intervenir un professionnel sur ce périmètre
Gîtes larvaires à faire repérer, jardin, cour ou terrasse à faire traiter contre le moustique tigre : indiquez ce qui vous contraint. Votre demande est transmise à des professionnels de votre zone.
Ce que l'on risque à ne rien faire
Sanctions prévuesLe non respect des mesures prescrites par un arrêté préfectoral de lutte contre les moustiques est passible des sanctions prévues par cet arrêté et par le code de la santé publique. En dehors de ce cadre, aucune sanction n'est attachée à la seule présence de gîtes larvaires sur une propriété privée.
En détail
ArcesArces est recensée par l'Anses parmi les communes colonisées ou partiellement colonisées par le moustique tigre, Aedes albopictus, sur la carte actualisée le 29 avril 2026. À l'échelle départementale, 190 communes sont colonisées, soit 41,1 % du département.
Arces compte 716 habitants, soit 27 au kilomètre carré. La commune fait partie de la CA Royan Atlantique.
Concrètement, la présence du moustique tigre à Arces ne crée pas d'obligation de traitement pour un particulier. Elle change en revanche la nature du problème : l'espèce se reproduit dans de très petites quantités d'eau, à moins de cent cinquante mètres de son lieu de naissance. Une intervention qui ne supprime pas les gîtes larvaires de la parcelle et de ses voisines immédiates ne tient pas la saison.
Côté intervenants, 1 établissement de traitement des nuisibles se trouve à moins de dix kilomètres d'Arces, 12 à moins de vingt-cinq. En élargissant à cinquante kilomètres, 40 établissements sont atteignables, ce qui compte pour une campagne de démoustication sur plusieurs passages.
Sources et dates de collecte. Classement communal : Anses, portail de signalement du moustique tigre, couche des communes colonisées, carte actualisée le 29 avril 2026. Comptage d'entreprises : registre SIRENE, établissements actifs en code NAF 81.29A. Textes cités : Légifrance, consultés le 12 septembre 2026.
Les courriers utiles ici
Modèles
Voisin de palier
Écrire à un voisin dont le logement infeste l'immeuble : modèle de lettre
Traiter chez soi pendant que le logement mitoyen ne fait rien revient à vider une baignoire sans fermer le robinet. Ce modèle propose un traitement simultané, sans accuser et sans invoquer un texte qui n'existe pas entre voisins.
Propriétaire de l'immeuble
Mettre en demeure un propriétaire de traiter : modèle de lettre pour la mairie
Le maire dispose d'une police sanitaire et peut imposer les mesures de destruction des nuisibles. Ce modèle notifie la mise en demeure, fixe le délai et annonce l'exécution d'office, seule suite qui la rende crédible.
Syndic de copropriété
Mettre en demeure un syndic inactif face aux nuisibles : modèle de lettre
Le signalement est resté lettre morte et l'immeuble reste infesté. Ce modèle met le syndic en demeure et, dans le même courrier, demande l'inscription de la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Service communal d'hygiène et de santé
Signaler des nuisibles au service communal d'hygiène : modèle de lettre
Quand le bailleur, le syndic ou le voisin ne bougent pas, le constat d'un tiers débloque le dossier. Ce modèle saisit le service communal d'hygiène et de santé, gratuitement et sans désigner de coupable.
Syndic de copropriété
Signaler des nuisibles dans les parties communes au syndic : modèle de lettre
Une infestation qui circule par les gaines, les vide-ordures ou les caves ne se traite pas appartement par appartement. Ce modèle saisit le syndic sur les parties communes, seul niveau où le traitement a un sens.
Agence régionale de santé
Signaler le moustique tigre à l'agence régionale de santé : modèle de lettre
La lutte contre le moustique tigre repose sur la suppression des gîtes larvaires, pas sur la pulvérisation. Ce modèle signale un foyer persistant et demande l'intervention de l'opérateur de démoustication.