Un terrain laissé en friche n'est pas neutre : il devient un gîte à rongeurs, un foyer d'ambroisie, un support de nids de frelons et une réserve d'eaux stagnantes favorable au moustique tigre. Chacun de ces cas a son texte, souvent un arrêté préfectoral départemental, et sa procédure de mise en demeure.
La destruction d'un nid de frelon asiatique sur une propriété privée reste à la charge du propriétaire dans la plupart des départements : la commune n'intervient d'office que si le nid menace la voie publique.
Ce que cette page couvre
5 situations documentées pour ce rôle, sur 5 nuisibles : ambroisie, chenilles processionnaires, moustique tigre, rats et souris, termites. Cadres traités : terrain nu.
Ce que les textes imposent
- Tout propriétaire de terrain bâti ou non bâti met en œuvre, dans le délai fixé par l'arrêté préfectoral, les mesures de prévention et de lutte contre l'ambroisie. article L.1338-1 du code de la santé publique
- Le propriétaire fait enlever les dépôts de détritus susceptibles d'attirer les rongeurs et prend les mesures évitant leur introduction. article 119 du règlement sanitaire départemental (arrêté type, version départementale applicable)
- Le propriétaire supprime les gîtes larvaires de sa parcelle, le maire prévient l'implantation des insectes vecteurs sur la commune. loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964
- Tout propriétaire de terrain met en œuvre, dans le délai défini par l'arrêté préfectoral, les mesures de lutte contre les chenilles processionnaires. article L.1338-1 du code de la santé publique
- L'occupant, à défaut le propriétaire, déclare en mairie la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti. article L.126-4 du code de la construction et de l'habitation
Qui paie, dans ces situations
Sur les 5 situations de cette page : 5 cas où la charge est variable selon l'origine de l'infestation. Le détail, avec le texte qui le fonde, figure sur chaque page de situation.
Les délais à tenir
- Le délai est celui de l'arrêté préfectoral, en pratique avant la floraison estivale.
- Le délai est celui fixé par la mise en demeure du maire, le cas échéant.
- Le délai est celui de la mise en demeure éventuelle du maire.
- Le délai est celui de l'arrêté préfectoral du département.
- Un mois pour la déclaration, six mois en cas d'injonction du maire.
Ce qu'il faut pouvoir produire
- Courriers échangés avec la mairie
- Photos datées du terrain avant et après intervention
- Copie de l'arrêté préfectoral du département
- Factures de fauche ou d'arrachage
- Signalement effectué sur la plateforme dédiée
- Photos datées des dépôts et de leur évolution
- Dépôt de plainte contre les auteurs identifiés
Les erreurs qui coûtent cher
- Faucher pendant la floraison, ce qui disperse le pollen
- Laisser le sol nu après travaux, terrain idéal pour la repousse
- Croire que l'obligation ne concerne que les terrains agricoles
- Dératiser sans évacuer les dépôts, ce qui ne change rien
- Laisser le terrain ouvert après nettoyage
- Ignorer une mise en demeure, ce qui conduit à une exécution d'office plus coûteuse
